Edition avril 2017

CONTEXTE

Les étapes du renouvellement de la concession pour le trafic grandes lignes

La plus grande partie de la concession de trafic grandes lignes arrive à échéance à la fin de 2017. L’ordonnance sur le transport de voyageurs donne la possibilité aux entreprises ferroviaires intéressées de déposer une demande auprès de l’OFT jusqu’en septembre. Se fondant sur la politique d’aménagement spatial du « Projet de territoire Suisse », l’office a rédigé un guide qui précise clairement les principes et contours du trafic grandes lignes.

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Mise à jour des documents de base concernant les installations à câbles

L’OFT a révisé les documents de base servant à mettre en œuvre l’ordonnance sur les installations à câbles : les notices 1, 2 et 3 ont été mises à jour, changées en directives et publiées sur le site Internet de l’OFT. Les entreprises disposent ainsi d’auxiliaires actuels pour élaborer leurs demandes d’approbation des plans, de concession ou d’autorisation d’exploiter. Par la même occasion, la page Internet relative aux transports à câbles a été rendue plus conviviale.

SUR LE FIL

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En bref

...et d'autres nouvelles en bref.

OFT Actualités est la lettre d’information électronique de l’Office fédéral des transports (OFT). Elle paraît 10 à 12 fois par an. Cette publication gratuite informe les abonnés sur des thèmes actuels en lien avec les activités et les compétences de l’OFT.