Mise à jour des documents de base concernant les installations à câbles

L’OFT a révisé les documents de base servant à mettre en œuvre l’ordonnance sur les installations à câbles : les notices 1, 2 et 3 ont été mises à jour, changées en directives et publiées sur le site Internet de l’OFT. Les entreprises disposent ainsi d’auxiliaires actuels pour élaborer leurs demandes d’approbation des plans, de concession ou d’autorisation d’exploiter. Par la même occasion, la page Internet relative aux transports à câbles a été rendue plus conviviale.

Jusqu’ici, les notices 1 à 3 constituaient des bases de travail pour les entreprises et l’OFT. Elles indiquaient comment appliquer l’ordonnance sur les installations à câbles dans le cadre des procédures d’approbation des plans, de concession et d’autorisation d’exploiter.

Comme ces notices se sont avérées probantes, une grande partie de leur contenu a été conservé dans les nouvelles directives. Celles-ci ont simultanément fait l’objet de compléments et d’une mise à jour résultant de la pratique en matière de procédures, d’une part, et de la révision de l’ordonnance sur les installations à câbles, d’autre part. Les nouvelles directives indiquent aux requérants les exigences auxquelles doivent satisfaire les dossiers de demande ; elles présentent aussi de manière transparente et compréhensible les conditions-cadre et la pratique de l’OFT. Elles précisent par ailleurs certains termes (juridiques) et indiquent la pratique de l’OFT en matière d’approbation. Les entreprises de transport à câbles bénéficient ainsi de la sécurité du droit et de la garantie que les dispositions légales, de même que les normes spécifiques, sont appliquées de manière uniforme et correcte. Le but de la révision de ces documents est d’assurer l’exécution efficace des procédures et de fournir à la branche des auxiliaires modernes.

Parallèlement à la publication de ces nouveaux documents de base, l’OFT a restructuré la page Internet relative aux transports à câbles de sorte à la rendre plus attrayante et accessible pour les personnes intéressées.

 

OFT Actualités No 49 Avril 2017
 

Lien :
Installations à câbles sur le site de l’OFT