... et d'autres nouvelles en bref.
Toujours moins de camions à travers les Alpes : pour la première fois depuis vingt ans, le nombre de camions ayant traversé les Alpes suisses est passé sous la barre du million en 2016 : il a baissé de 3,4 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 975 000. En même temps, la part de marché du fret ferroviaire transalpin a augmenté à 71 %, atteignant la valeur la plus élevée depuis 2001. Le rapport 2016, publié le 23 mars 2017, relève par ailleurs que le volume de marchandises acheminées à travers les Alpes suisses, soit 40,4 millions de tonnes (+3,7 %), n’a jamais été aussi élevé.
Grands projets en 2016 : l’OFT a publié le 6 avril le rapport 2016 sur l’avancement des grands projets ferroviaires. Pour la troisième fois consécutive, les coûts finals prévisionnels de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) ont pu être revus à la baisse (- 250 millions de francs) : celle-ci coûtera vraisemblablement 17,65 milliards de francs (prix de 1998). Les autres grands projets sont également en bonne voie. Pour la première fois, les différents rapports annuels sont réunis dans un seul document, accessible sur le site internet de l’OFT.
Conception pour le fret : l’OFT a élaboré une conception relative au transport ferroviaire de marchandises. Celle-ci sert à orienter sur le long terme la planification d’installations du fret ferroviaire telles que les gares de triage, les terminaux et les voies de raccordement. La conception permet aussi l’alignement sur la politique des transports, sur le développement territorial et sur d’autres intérêts fédéraux et cantonaux. L’OFT a mis cette conception en consultation jusqu’au 7 juillet 2017.
Amende : le 14 mars 2017, l’OFT a infligé une amende de 3000 francs à FlixMobility, la société-mère de FlixBus, pour infraction à l’interdiction de cabotage. Les faits, dénoncés par l’administration fédérale des douanes, portent sur un transport en août 2016 dans la région bâloise. L’OFT considère le montant de l’amende infligée adéquat vu que c’est la première fois et que l’entreprise a montré sa volonté de respecter l’interdiction de cabotage en vigueur à l’intérieur de la Suisse. La loi autorise des amendes allant jusqu’à 100'000 francs. L’entreprise peut faire opposition contre la décision de l’OFT dans les 30 jours.
Suppléance : le responsable de la section Autorisations II de l’OFT, Pierre-André Pianzola, a été nommé suppléant de la chef de la division Infrastructure Anna Barbara Remund. Cette suppléance était assumée auparavant par Rudolf Sperlich, qui est devenu chef de la division Sécurité en début d’année.
Suppléance bis : la suppléance de la chef de la division Gestion administrative et organisation de l’OFT, Christine Stoller-Gerber, sera assurée dès le 1er mai par Athos Nicollerat, responsable de l’entité Finances et controlling. Monsieur Nicollerat reprend cette fonction de Vesna Keller, en charge du personnel, qui souhaite pouvoir de nouveau se consacrer davantage à la conduite opérationnelle de ce secteur.
Crédits Trafic régional de voyageurs: la commission des transports du Conseil national s’est ralliée, à une courte majorité, à la décision du Conseil des Etats de fixer le crédit d’engagement 2018-2021 en faveur du trafic régional de voyageurs à 4,104 milliards de francs. Cela représente une hausse de 144 millions par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la commission des finances du National a estimé pour sa part que les 3,96 milliards prévus par le gouvernement étaient suffisants. Le Conseil national traitera le dossier début mai dans le cadre de sa session spéciale.
Organisation de l’infrastructure ferroviaire: le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral le projet de loi sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) lors de la session de printemps. Pour sa part, la commission des transports du Conseil des Etats se prononce contre un renvoi, estimant que le plénum peut traiter les parties contestées du projet dans le cadre de ses débats. La commission recommande en outre d’attendre la réponse du Conseil fédéral à un postulat sur les possibilités de développement de CFF Cargo avant de prendre une décision à propos d’une transformation de cette entité en une entreprise autonome.
Plateforme Open Data récompensée : la plate-forme open data sur les circulations des transports publics, réalisée par CFF Infrastructure sur mandat de l’OFT, a été récompensée par Best of Swiss Web. Elle a obtenu le bronze dans la catégorie Public Affairs. La cérémonie de remise des prix a eu lieu le 6 avril 2017 à Zurich. Des photos de l’événement sont disponibles sous https://www.flickr.com/gp/20696196@N08/KKKi18 .
OFT Actualités No 49 Avril 2017
