Le certificat de sécurité (Cersec) est établi par l’OFT par voie de décision. Il atteste que l’entreprise de transport ferroviaire (ETF) a mis en place son système de gestion de la sécurité (SGS) et qu’elle est en mesure de respecter les exigences en vue d’une exploitation permanente, sûre et fiable. Le Cersec est valable 5 ans et peut être mis à jour durant ce laps de temps.
Selon la directive sur l’obtention d'autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’'agréments de sécurité
Formulaire de demande pour certificat de sécurité
Documents
Tableau de convergence SGS (DOCX, 72 kB, 01.12.2019)Tableau de convergence SGS pour Cersec
