Annexe 1 de la directive sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité
Cette annexe sera publiée ultérieurement.
La marche à suivre doit correspondre autant que possible aux nouvelles exigences. Dans des cas individuels et en accord avec les autorités de surveillance nationales, une procédure simplifiée doit être possible au sens de la reconnaissance mutuelle. À cet effet, il faut contacter l’OFT en temps utile.
Liens
Documentation
Accordo UFT-ANSF (PDF, 105 kB, 08.07.2014)Homologation des véhicules et installations, accès au réseau et admission des conducteurs sur les lignes transfrontalières
