Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) sert à financer l'exploitation et l'entretien, le renouvellement et la modernisation ainsi que la poursuite du développement de l'infrastructure ferroviaire. Des prélèvements sont en outre possibles pour la recherche dans le domaine de l'infrastructure. Le montant de ces fonds est fixé chaque année par l'Assemblée fédérale dans un poste budgétaire spécifique du FIF.
La recherche peut être encouragée à l’aide de deux instruments : les mandats de recherche et l’encouragement (subventionnement) de projets de recherche de tiers. Il est prévu d’affecter les moyens financiers disponibles en priorité aux mandats de recherche lancés et attribués par l’OFT. Les demandes de tiers sont prises en considération en second lieu, à condition de satisfaire aux exigences et aux dominantes décrites dans le programme de recherche 2017-2020 dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire.
Bases légales
- La loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) permet à la Confédération de réaliser ses propres programmes de recherche (LERI, art. 16, al. 2, let. c).
- La loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire (LIF) permet à l'OFT de prélever des moyens sur le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) pour la recherche (LIF, art. 4, al. 1, let. c).
L'ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF) précise que, lors de l'octroi de subventions, l'OFT tient compte en particulier de leur utilité pour le maintien de la valeur et l'exploitation efficace et sûre de l'infrastructure ferroviaire et qu'il respecte la délimitation avec d'autres instruments de promotion (OCFIF, art. 42).
