Procédures terminées
Vous trouverez ici la liste de toutes les consultations et débats consultatifs de l’Office fédéral des transports (OFT) achevés depuis 2016. Ils sont classés ici par ordre chronologique inverse. La date de clôture de la procédure est déterminante. Pour les procédures récentes, un résumé des résultats est disponible.
Encouragement financier des installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions de transbordement et de chargement
La consultation a été close le 16.10.2025.
Mise à jour des données liées aux tronçons conformément à l’OFSI
La consultation a été close le 10.11.2025.
Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail
La consultation a été close le 16.12.2024.
Modification de l’OTVM
La consultation a été close le 03.11.2024.
Prescriptions suisses de circulation des trains PCT – modifications 2025
La consultation a été close le 30.08.2024.
Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG) – Consultation
La consultation a été close le 28.06.2024.
Conventions d’objectifs TRV : guide et conventions-type
La consultation a été close le 12.04.2024.
Convention sur les prestations 2025-2028, Convention-type
La consultation a été close le 31.10.2023.
Révision partielle de l’ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
La consultation a été close le 15.09.2023.
Cycle de révision 2024
La consultation a été close le 04.09.2023.
Développement des Prescriptions suisses de circulation des trains PCT – cycle de modifications 2024
La consultation a été close le 10.03.2023.
Révision partielle de l’OCEB et révision des DE-OCEB
La consultation a été close le 15.01.2023.
Adaptations et compléments 2022 du plan sectoriel des transports
La consultation a été close le 30.09.2022.
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (fedlex.admin.ch)
Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure rail, 2021
La consultation a été close le 23.12.2020.
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen