Publié le 15 janvier 2023

Révision partielle de l’OCEB et révision des DE-OCEB

La présente révision des DE-OCEB et la révision partielle de l’OCEB complètent entre autres les exi-gences au regard des nouveaux risques. Seules quelques adaptations ont été nécessaires dans l’OCEB.

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre avis par écrit avant le

15 janvier 2023

à l’adresse électronique suivante :

[e-mail]

Les personnes suivantes se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

Michael Sanders
tel. [phone]
[e-mail]

Georg Höckels
tel. [phone]
[e-mail]

• Liste des destinataires (en allemand)

  PDF320.47 kB12 mars 2025

• Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la construction des bateaux et de ses dispositions d’exécution

  PDF846.90 kB10 octobre 2022

• Projet de révision des dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux

  PDF5.80 MB10 octobre 2022

• Projet de révision de l’OCEB

  PDF321.58 kB10 octobre 2022

• Lettre d'accompagnement

  PDF425.46 kB10 octobre 2022