Conception relative au transport de marchandises
Consultation aux articles 19 et 20 de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)
La conception relative au transport de marchandises telle que visée à l’art. 4 de la loi du 21 mars 2025 sur le transport de marchandises (LTM ; RS 742.41) permet au Conseil fédéral de poser les bases du développement de l’infrastructure destinée au transport de marchandises sur le rail et par voie navigable. Cette conception, en tant qu’instrument d’aménagement du territoire au sens de l’art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700), formule la position de la Confédération par rapport à une orientation à long terme de la planification des installations destinées au transport de marchandises sur le rail et par voie navigable.
La LTM entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’évolution des exigences du marché et la mise à jour de bases de planification requièrent de réviser la conception du 20 décembre 2017.
Consultation des cantons
L’OFT et l’ARE invitent les cantons à prendre position sur la conception (texte principal) ainsi que sur les répertoires des installations (annexes à la conception). Il est important qu’ils fassent part de leurs avis quant à la conformité du présent projet avec les objectifs et les principes de leur plan directeur et quant à l’absence de contradictions avec celui-ci (cf. art. 20 OAT ; RS 700.1).
Les prises de position doivent être transmises par courriel d’ici au 18 septembre 2026 à Gueterverkehr@bav.admin.ch.
Consultation des communes ; information et participation de la population
Les cantons sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer la participation de la population (art. 19, al. 2, OAT). Les cantons respectifs définissent la période exacte. Les communes, les organisations locales et les particuliers adressent leurs avis à leur service cantonal compétent. Le canton transmet à l’OFT un avis consolidé.
Participation des acteurs du secteur du transport de marchandises sur rail, par voie navigable et par installations à câbles
L’OFT consulte les acteurs du transport de marchandises sur rail, par voie navigable et par installations à câbles en les invitant par le biais des associations qui les représentent.
Les prises de position doivent être transmises par courriel d’ici au 18 septembre 2026 à Gueterverkehr@bav.admin.ch.
Sur demande, ces documents peuvent être consultés sur papier auprès de l’OFT entre le 22 juin 2026 et le 4 septembre 2026, conformément à l’art. 19, al. 4, OAT.
Interlocuteurs pour des renseignements
OFT :
Rolf Elsasser
Téléphone : 058 461 60 37
Courriel : rolf.elsasser@bav.admin.ch
ARE:
Camille Béziane
Téléphone : 058 465 07 49
Courriel : camille.beziane@are.admin.ch