Cycle de révision 2024
L’OFT a perfectionné des réglementations importantes dans le domaine ferroviaire et dans le domaine de l’aménagement des transports publics en fonction des besoins des handicapés.
Par la présente, nous vous invitons à prendre position sur ces projets. Veuillez adresser votre prise de position sur les modifications ou les nouvelles dispositions des réglementations concernées en vous servant du formulaire, de préférence sous forme électronique (veuillez joindre une version Word en plus d’une version PDF), au plus tard d’ici au 4 septembre 2023 à :
WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch
ou
Office fédéral des transports OFT
Section Admissions et règles
3003 Berne
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre participation.
OCF et DE-OCF
OTHand et OETHand
Projet d’acte modificateur de l’OTHand
Vue d’ensemble des principales modifications OTHand
Erläuterungen zu den einzelnen Änderungen VböV (en allemand)
Projet d’acte modificateur de l’OETHand
Vue d’ensemble des modifications importantes OETHand
Erläuterungen zu den einzelnen Änderungen VAböV (en allemand)
Directives de l'OFT
Directive Appréciation des constructions existantes présentant une largeur insuffisante de la zone sûre
Dir. PE-PCT - Complément 3
Projet de modification de la directive « Directive Promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT) »
Projet de la nouvelle directive « Accès sans marche au chemin de fer »
Pour information
Les actes juridiques ad hoc de l’UE, notamment les STI du paquet 2022
Office fédéral des transports OFT
3063 Ittigen