Encouragement financier des installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions de transbordement et de chargement
Dans le cadre d’une consultation des milieux intéressés, vous recevez ici la possibilité de soumettre votre prise de position sur un projet de directive relative à l’encouragement financier des installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions des transbordement et de chargement.
Veuillez nous faire parvenir votre prise de position avant le 16 octobre 2025 à l’adresse :
finanzierung@bav.admin.ch
Pour toute question ou information complémentaire, les personnes suivantes de l’OFT se tiennent à votre disposition :
Heidi Kalbfuss
Section Trafic marchandises
tél. : 058 481 47 16
E-Mail : adelheid.kalbfuss@bav.admin.ch
Diana Emmenegger
Section Trafic marchandises
tél. : 058 466 11 86
E-Mail : diana.emmenegger@bav.admin.ch
Documentation
Directive relative à l’encouragement financier des installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions de transbordement et de chargement
Draft Annexe 1 : Modèle de convention pour des projets d'investissement imputable inférieur à 5 millions de francs (PDF, 146 kB, 24.09.2025)
Draft Annexe 2 : Modèle de convention pour des projets d'investissement imputable supérieur à 5 millions de francs
Draft Annexe 3 : Catalogue des éléments et coûts imputables pour les installations de transbordement et de chargement