Publié le 15 septembre 2023

Révision partielle de l’ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Conformément à la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand), nous nous efforçons de publier des documents accessibles à tous. Aussi, nous vous saurions gré de nous faire parvenir dans la mesure du possible votre avis sous forme électronique (prière de joindre une version Word en plus d’une version PDF), au plus tard d’ici au 11 août 2023 à l’adresse électronique suivante :

finanzierung@bav.admin.ch

Pour toute question, vous pouvez contacter les interlocuteurs suivants de la section Accès au marché :

Christophe Le Borgne
tél. 058 461 89 65
courriel: christophe.le-borgne@bav.admin.ch

ou

Roland Wittwer
tél. 058 462 58 12
courriell: roland.wittwer@bav.admin.ch

Nous vous remercions vivement de votre intérêt et de votre précieuse collaboration.

Office fédéral des transports OFT

Section Accès au marché
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen