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Publié le 10 mars 2023

Développement des Prescriptions suisses de circulation des trains PCT – cycle de modifications 2024

L’OFT a développé les prescriptions suisses de circulation des trains PCT. Nous vous invitons ici à prendre position sur les ébauches proposées.

Veuillez utiliser les formulaires de commentaires (envoyer la version Word / Excel) pour vos requêtes. Nous vous prions d’envoyer vos prises de position d’ici au la version Word10 mars 2023 au plus tard par courriel

à l’adresse : WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch

À l’issue de ce délai et de l’analyse des propositions reçues, les prises de position soumises seront publiées sur Internet. L’entrée en vigueur des modifications apportées aux PCT est prévue pour le 1er juillet 2024.

En cas de question, vous pouvez vous adresser à l’OFT aux personnes de contact suivantes :

Marcel Hanhart, tél. 058 465 02 21, marcel.hanhart@bav.admin.ch, ou
votre interlocutrice ou interlocuteur de la section Exploitation ferroviaire.

Merci de votre intérêt et de votre participation précieuse.

Feedback sur les projets partiels :

Feedback sur le tableau d’attribution :

L’illustration suivante montre un aperçu des projets partiels (PP) avec leurs caractéristiques spécifiques :

PP1 « Structure »

PP2a « Champs d’application partiels »

PP2b « Fonctions »

Projet partiel 2b Fonctions – Pièce jointe 1 Tableau d’attribution PCT A2024
-> cf. ci-dessus Projet partiel 2a « Champs d’application partiels » – Pièce jointe 9

PP2c « Gestionnaire de l’infrastructure / Entreprise de transport ferroviaire »

Projet partiel 2c Gestionnaire de l’infrastructure / Entreprise de transport ferroviaire – Pièce jointe 1 Tableau d’attribution PCT A2024
-> cf. ci-dessus Projet partiel 2a « Champs d’application partiels » – Pièce jointe 9

PP3 « STI OPE »

PP4 « Modifications matérielles »

Informations complémentaires : Présentation webinaire

Office fédéral des transports OFT

Section Admissions et règles
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen