Trafic international par bus de ligne (autocars grandes lignes)

Nouveau coronavirus : Informations pour le transport international

Les sites Internet suivants contiennent (sans prétendre à l’exhaustivité) des informations actualisées sur les contrôles aux frontières :

Un Flixbus vert clair et orange dans la circulation routière.
Au départ de 40 lieux en Suisse, Flixbus propose des voyages à destination de plus de 30 pays européens.
© FLIXBUS

Les bus de ligne nationaux et internationaux, appelés « autocars grandes lignes » complètent les services ferroviaires en transport international. Du fait de l’interdiction de cabotage sur les lignes de bus internationales, il n’est pas permis de transporter des passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse.

En Suisse, le nombre d’autorisations octroyées pour des lignes de bus internationales a plus que doublé en l’espace de six ans. Ce nouvel élan a notamment été favorisé par la libéralisation du trafic intérieur par bus de ligne en Allemagne et en France. Souvent, les lignes de bus grandes distances sont lancées là où le train ne passe que rarement ou pas du tout, par exemple sur la ligne de Zurich à Belgrade.

L’Office fédéral des transports (OFT) exerce une fonction importante en trafic international par bus de ligne : il est l’autorité d’approbation. Il donne son accord pour des liaisons avec des états de l’UE et des autorisations pour celles avec les Etats-tiers. Les nouvelles lignes sont en principe autorisées. Elles ne sont pas autorisées si la nouvelle liaison par bus compromet sérieusement la capacité de fonctionnement d’une offre de transport comparable proposée dans le cadre d’un contrat de prestations public.

L’OFT veille aussi à la mise en œuvre et au respect des prescriptions du droit des transports. En cas d’infraction à ces prescriptions, il exécute des procédures pénales. Du fait de l’interdiction de cabotage, les autocars grandes lignes ne peuvent pas transporter de passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse, par exemple entre Berne et Zurich. Cette interdiction est contrôlée par les polices cantonales et par le corps des gardes-frontière en accord avec l’OFT.

Les entreprises de bus qui souhaitent exploiter un trafic par bus de ligne en Suisse doivent présenter une demande séparée de concession (voir Lignes nationales de bus grandes distances).

Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, le Conseil fédéral a annoncé vouloir poursuivre le développement du transport par autocar national et international dans les limites du cadre juridique actuel. Il voit un potentiel en ce qui concerne les gares et arrêts du réseau d’autocars (améliorations pour les passagers) et le respect des normes sociales en matière de transports.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/verkehrstraeger/tram-und-bus/internationaler-linienbusverkehr.html