Les bus de ligne nationaux et internationaux, appelés « autocars grandes lignes » complètent les services ferroviaires en transport international. Du fait de l’interdiction de cabotage sur les lignes de bus internationales, il n’est pas permis de transporter des passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse.
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L’Office fédéral des transports (OFT) exerce la fonction d’autorité d’approbation en transport international par bus de ligne. Il octroie des autorisations pour des transports transfrontaliers par bus de ligne vers des États de l’UE et des États-tiers.
Les nouvelles lignes sont en principe autorisées, à moins qu’elles ne compromettent sérieusement la capacité de fonctionnement d’une offre de transport comparable proposée dans le cadre d’un contrat de prestations public.
L’OFT veille aussi à ce que les prescriptions du droit des transports soient respectées. En cas d’infraction à ces prescriptions, il exécute des procédures pénales.
Du fait de l’interdiction de cabotage, les autocars grandes lignes ne peuvent pas transporter de passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse. Les polices cantonales et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières contrôlent le respect de ces prescriptions.
Les entreprises de bus qui souhaitent exploiter un service de transport par bus de ligne en Suisse doivent présenter une demande de concession distincte (voir Transport national par bus de ligne).
