En Suisse, les scooters aquatiques sont considérés comme des « bateaux de plaisance » et pas comme des « bateaux de sport ». C’est également le cas lorsqu’y est amarré un engin de sport nautique avec lequel une personne peut se mouvoir sur l’eau, au-dessus de l’eau ou sous l’eau grâce à la force de propulsion hydraulique.
Conformément à l’annexe 11 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, la puissance propulsive autorisée des « bateaux de plaisance » dépend entre autres de la taille du bateau et est limitée pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 6,50 m. Les bateaux de moins de 2,50 m ainsi que d’autres bateaux sans obligation de marquage, par exemple les planches à voile, ne peuvent pas être équipés d’un moteur. Dans la pratique, cela exclut donc en règle générale l’immatriculation de Flyboards et d’embarcations similaires comme bateaux de plaisance. Cf. aussi question 504.
Une immatriculation n’est possible que si le véhicule moteur est classé « bateau de sport » avec l’engin de sport nautique au sens de la directive européenne 94/25/CE ou 2013/53/UE, et dispose d’une déclaration de conformité valable. Votre service cantonal de la navigation vous fournit les renseignements sur les conditions exactes d’une éventuelle immatriculation.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 139
Ordonnance sur la navigation intérieure Annexe 11
