| L'entreprise ferroviaire doit continuellement s'adapter aux bases légales en vigueur. Au sujet du matériel roulant, il s'agit notamment des prescriptions liées à l'exploitation et à l'entretien des locomotives et des wagons. |
Normative |
L'OFT adapte régulièrement les prescriptions en vigueur aux progrès techniques, en tenant compte des risques qui en découlent. |
| L'entreprise ferroviaire doit présenter les preuves de sécurité nécessaires à l'homologation et à l'autorisation de son nouveau matériel roulant. Elle édicte en outre des prescriptions internes afin de garantir un entretien du matériel roulant conforme aux indications du constructeur. |
Préventive |
Dans le cadre de la procédure d'homologation, l'OFT autorise le nouveau matériel roulant et délivre les autorisations d'exploiter. |
| Il incombe à l'entreprise ferroviaire de surveiller et d'entretenir le matériel roulant qu'elle utilise, en documentant les travaux effectués (fourniture de preuves). Il faut analyser immédiatement tout dérangement affectant l'exploitation du matériel roulant afin d'ordonner des mesures de prévention adéquates dans les prescriptions applicables. |
L'exploitation |
En surveillant la sécurité, l'OFT vérifie que l'entreprise ferroviaire dispose d'une organisation sécuritaire adéquate propre à appliquer les prescriptions en vigueur et à garantir la sécurité des transports publics. |
