Sur mandat du Parlement, l’Office fédéral des transports (OFT) à fait réaliser une étude externe, qui présente des approches permettant d’augmenter la part des transports publics (TP) dans l’ensemble du trafic.
Mesures visant à augmenter la part des transports publics dans le trafic total
Installations de transport de marchandises du futur
Évaluation 2023-2024 STUR et PLUR
Évaluation des éléments incitatifs du système de prix des sillons
Accessibilité des transports publics pour les personnes en situation de handicap
Evaluation der Ausschreibung von Buslinien im regionalen Personenverkehr (RPV)
Human Factors
Expertise transports publics gratuits
Evaluation des Konzessionsrechts in den Bereichen Bahninfrastruktur und Personenbeförderung
Assessment of technologies in view of zero-emission IWT
Rechtsgutachten - Cargo sous terrain
Système de mesure de la qualité TRV
Personnes à mobilité réduite
Les installations de transport de marchandises constituent l'interface entre les infrastructures de transport, les moyens de transport, les formes de transport et garantissent des chaînes logistiques intégrales. Elles jouent un rôle clé dans un marché du transport de marchandises en pleine évolution. La Haute école zurichoise de sciences appliquées ZHAW a étudié des questions fondamentales dans les domaines de la demande, de l'offre, de l'infrastructure ainsi que de l'aménagement du territoire et en a déduit des bases pour le perfectionnement du paysage des installations et des équipements de transport de marchandises.
Les deux instruments de garantie des capacités des sillons ferroviaires ont fait leurs preuves : la stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et les plans d’utilisation du réseau (PLUR) atteignent leur objectif. C’est la conclusion d’un rapport d’évaluation externe commandé par l’Office fédéral des transports (OFT), qui va néanmoins procéder à des améliorations ponctuelles. Il s’agit notamment de consolider encore mieux la compréhension des objectifs de la STUR et des PLUR dans le secteur.
L’OFT a fait évaluer en externe les éléments incitatifs du système de prix du sillon ferroviaire, tels qu’ils ont été mis en vigueur en 2017. Il ressort du rapport d’évaluation que le système s’est avéré fondamentalement probant. Comme prévu, il garantit que les trains qui circulent sur le réseau ferroviaire couvrent les coûts marginaux qu’ils occasionnent. Le prix de base lié à l’usure, introduit en 2017 en tant qu’élément du prix du sillon, est un moyen approprié pour déterminer des coûts marginaux en conformité avec le principe de causalité et pour inciter à l’acquisition de matériel roulant ménageant les voies. En revanche, les autres éléments de prix des sillons n’ont pas d’effet incitatif clair : ils remplissent en premier lieu leur fonction de couverture des coûts. L’effet incitatif de chacun des éléments du prix du sillon est souvent faible, car ils ne représentent qu’une petite partie du coût total de la conduite d’un train. La charge administrative et les frais d’exécution du système de prix des sillons sont jugés proportionnés et supportables.
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3874 Reynard du 19 juin 2020.
L’Office fédéral des transports a mandaté une analyse externe de la mise au concours des lignes de bus. Le rapport d’évaluation tire un bilan positif : cet instrument a incité les entreprises de transport à présenter des offres plus efficientes sans qu’il en résulte une concurrence au détriment du personnel.
In Zusammenarbeit mit der Fachhochschule Nordwestschweiz entstand eine Serie von Grundlagenarbeiten zum Themenbereich «Regulation von Human Factors Themen im Kontext mit Bahnbetrieb durch das BAV». Die Serie umfasst folgende Berichte:
Les revendications relatives à des transports publics généralement gratuits pour des pans entiers de population posent des problèmes du point de vue constitutionnel. C’est la conclusion à laquelle parvient une nouvelle expertise du professeur Felix Uhlmann der l’Université de Zurich, réalisée sur mandat de l’OFT.
L’OFT a fait évaluer à l’externe le droit des concessions dans le domaine des infrastructures ferroviaires et dans le domaine du transport de voyageurs. L’évaluation arrive à la conclusion que l’instrument de la concession a globalement fait ses preuves et constitue un avantage au niveau de la sécurité de la planification, de la sécurité juridique et de la protection des investissements. L’évaluation fait aussi état de potentiels d’amélioration, par exemple dans le sens d’une simplification de la procédure et d’une rationalisation du contenu. S’agissant des concessions d’infrastructure ferroviaire, l’introduction de concessions d’entreprise, par exemple, fait débat. Les concessions seraient alors liées à un gestionnaire d’infrastructure et non plus à une ligne. D’autres thèmes sont la durée de la concession et la question de savoir si les décisions d’octroi, de modification, de reprise, de renouvellement et de révocation pour les concessions d’infrastructure doivent être centralisées à l’OFT. S’agissant des concessions du transport de voyageurs, l’OFT va notamment étudier une différenciation entre le transport commandé et le transport non commandé. La question se pose, entre autres, de savoir si, pour le transport commandé mis au concours, la décision d’adjudication pourrait nouvellement avoir valeur de concession. Les exceptions au droit des concessions seront aussi thématisées, par exemple, pour les projets-pilotes et les offres de transport à la demande.
L’OFT va maintenant approfondir la manière dont il va mettre en œuvre les résultats de l’évaluation et les recommandations. Les premiers résultats des groupes de projet internes sont prévus début 2022. C’est seulement ensuite que des propositions de modifications au niveau de la loi ou des ordonnances pourraient être nécessaires.
Rechtsgutachten Cargo sous terrain (en allemand) (PDF, 544 kB, 13.03.2025)Rechtsgutachten zu Inhalt und Tragweite von Art. 81 BV sowie weiterer Bundeskompetenzen aus dem Bereich Planung und Verkehr im Zusammenhang mit dem Projekt Cargo sous terrain
Prof. Dr. iur. Stefan Vogel
