Transfert modal, mobilité plus écologique, données…

... et d’autres nouvelles en bref.

Camions sur la chaussée roulante.
Le maintien de la chaussée roulante est une mesure pour renforcer encore davantage le transfert des marchandises à travers les Alpes.
© RAlpin

Renforcer le transfert modal : la commission des transports du Conseil national salue la volonté du Conseil fédéral de renforcer encore davantage le transfert du fret transalpin de la route au rail. Elle soutient les mesures esquissées en novembre par le gouvernement dans son rapport sur le transfert 2021, soit le perfectionnement de la RPLP et le maintien de la chaussée roulante jusqu’en 2028. La commission propose toutefois au plénum d’aller plus loin au moyen de trois interventions. Celles-ci visent à encourager l’aménagement de la ligne d’accès aux NLFA via la rive française du Rhin ainsi que l’utilisation des conteneurs grutables. La Confédération devrait en outre verser des subventions supplémentaires pour inciter d’autres transports à emprunter le train. Le Conseil national se penchera sur ce thème vraisemblablement durant la session de printemps.

Mobilité dans l’arc alpin : la Suisse préside actuellement la Convention alpine et le Processus de Zurich. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga souhaite profiter de cette double présidence pour rendre, avec le concours des autres pays alpins, les transports de marchandises, de voyageurs et touristiques plus respectueux du climat. Une vidéoconférence a eu lieu le 14 janvier dans ce but. Les ministres de l’environnement et des transports des pays alpins se sont mis d’accord pour élaborer un plan d’action d’ici à la prochaine conférence qui aura lieu cet automne à Brigue.

Fret ferroviaire en Suisse : le 17 décembre, le Conseil fédéral a mené une discussion sur l’orientation future du fret ferroviaire sur tout le territoire (transport intérieur et d’import/export). Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet à mettre en consultation d’ici à l’été 2022. Il s’agit principalement de savoir comment le fret ferroviaire sur tout le territoire peut contribuer aux objectifs climatiques du Conseil fédéral. Pour le moment, afin de n’anticiper aucune décision, CFF Cargo doit renoncer dans la mesure du possible à réduire encore son réseau de desserte.

Mise en réseau des données de mobilité : afin de pouvoir utiliser de manière optimale les infrastructures et les offres de transports publics et privés, il faut améliorer le flux des informations entre les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport, les prestataires privés et les usagers des transports. Le Conseil fédéral propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité grâce à laquelle les différents acteurs pourront se mettre en réseau plus simplement ; ils pourront également fournir et échanger des données. Le 2 février, il a mis en consultation un projet de loi à ce sujet. Cette consultation dure jusqu’au 3 mai.

Liaisons internationales sans obstacle : le Conseil fédéral souhaite que le transport ferroviaire transfrontalier fonctionne aussi harmonieusement que possible. C’est pourquoi, afin d’appliquer les procédures et prescriptions européennes uniformisées et de réduire les charges des entreprises ferroviaires et des fabricants de matériel roulant au niveau du transport international, il prévoit de mettre en œuvre le volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE en Suisse également. Cela implique une modification de la loi sur les chemins de fer. Le 17 décembre, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation en la matière, qui durera jusqu’au 31 mars. Dans l’intervalle, la Suisse et l’UE ont décidé de prolonger d’un an, jusqu’à la fin de 2022, la collaboration actuelle entre l’OFT et l’Agence européenne pour les chemins de fer (ERA).

Actualisation du plan sectoriel : le Conseil fédéral a actualisé le 26 janvier la partie Infrastructure rail (SIS) du plan sectoriel des transports. Il y a intégré différents projets de l’étape d’aménagement 2035 pour l’infrastructure ferroviaire ainsi que les nouveaux ateliers CFF à Arbedo-Castione. La partie conceptionnelle du SIS a été adaptée à la partie Programme du plan sectoriel des transports, révisée récemment.

TP accessibles facilement : selon les données les plus récentes, 69 % des voyageurs ferroviaires profitent de gares adaptées aux besoins des handicapés; en 2020, 35 gares sont venues s’ajouter à la liste. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’OFT sur l’avancement des travaux de mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés dans les gares et aux arrêts ferroviaires. Toutefois, les entreprises ferroviaires ont encore beaucoup à faire pour répondre aux exigences légales.

 

OFT Actualités no 96 février 2022

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/oft-actualites/editions-2022/edition-fevrier-2022/3.html