Le Conseil fédéral veut clarifier l’orientation future du fret ferroviaire sur le territoire

Berne, 17.12.2021 - Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a mené une discussion sur l’orientation future du fret ferroviaire sur tout le territoire (transport intérieur et d’import/export). Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet à mettre en consultation d’ici à l’été 2022, après des vérifications supplémentaires. Il s’agit principalement de savoir comment le fret ferroviaire sur tout le territoire peut contribuer aux objectifs climatiques du Conseil fédéral. Pour le moment, afin de n’anticiper aucune décision, CFF Cargo doit renoncer dans la mesure du possible à réduire encore son réseau de desserte.

Contrairement au transport de marchandises à travers les Alpes, il n’existe pas d’objectif de transfert pour le transport de marchandises sur tout le territoire. Selon la loi, ce transport doit en principe être autofinancé. Cela représente un grand défi, en particulier pour le transport par wagons complets isolés (TWCI) de CFF Cargo, car il est coûteux de composer les trains de wagons isolés chargés de marchandises différentes.

Le Conseil fédéral estime qu’il faut réfléchir à l’orientation du fret ferroviaire sur tout le territoire, non seulement pour l’avenir, mais aussi par rapport aux objectifs de la Suisse en matière de politique climatique. Lors de sa discussion, il a pris connaissance de quatre axes de développement, qui vont d’un train de mesures d’incitations financières et d’investissements pour moderniser le TWCI à la renonciation à toute subvention supplémentaire, en passant par la commande d’offres correspondantes avec indemnisation des coûts non couverts. Le DETEC approfondira et évaluera les variantes possibles d’ici fin mars et élaborera sur cette base un projet à mettre en consultation d’ici à l’été 2022.

Le Conseil fédéral a en même temps chargé le DETEC et l’Administration fédérale des finances de convenir de solutions transitoires avec les CFF et CFF Cargo afin que ce dernier renonce jusqu’à fin 2023 à réduire ses prestations. Le Conseil fédéral veut ainsi éviter que des décisions entrepreneuriales ne préjugent du choix de la variante, tout en garantissant que CFF Cargo n’enregistre pas durablement des pertes en TWCI.

L’élaboration d’un projet à mettre en consultation permettra de répondre à la motion Dittli «Transport ferroviaire de marchandises et contribution à la baisse des émissions de CO2» (20.3222) et à diverses autres interventions parlementaires.


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