… et d’autres nouvelles en bref.
Aides COVID, accord avec l’Allemagne …
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Nouvelles aides COVID pour les TP : les conséquences de la crise du COVID-19 continuent d’entraîner des pertes financières dans les transports publics. Pour les amortir, le Conseil fédéral propose de compenser, comme pour 2020, les déficits plus élevés du transport régional de voyageurs. Pour le fret ferroviaire, il sollicite du Parlement un crédit de 25 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral demande de relever de 750 à 950 millions de francs le plafond des prêts à court terme en faveur des CFF. Cela vise à éviter que l’entreprise soit confrontée à un manque de liquidités, en particulier dans le domaine du trafic grandes lignes. Les solutions visant à stabiliser durablement les finances des CFF seront étudiées dans le cadre d'un projet, qui sera élaboré d'ici à la fin de 2021.
Accord avec l’Allemagne : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre des transports allemand Andreas Scheuer ont signé le 25 août une convention portant sur le transport ferroviaire transfrontalier. Celle-ci vise notamment à renforcer le transport régional ainsi que les liaisons par trains de nuit. L’Allemagne confirme qu’elle continuera d’œuvrer à l’augmentation de la capacité des lignes d’accès nord à la NLFA.
Transport souterrain de marchandises : la commission des transports du Conseil national soutient l’idée de la société « Cargo sous terrain » d’acheminer des marchandises par voie souterraine. Elle recommande au plénum d’approuver les points essentiels de la loi proposée. La commission suggère quelques adaptations, entre autres concernant les coûts d’un éventuel démantèlement de l’installation et la procédure d’expropriation. Les débats au Conseil national sont prévus lors de la session d’automne. Le Conseil des Etats s’est déjà prononcé en juin.
Transport régional de voyageurs : la commission des transports du Conseil national salue la volonté de réviser la loi fédérale sur le transport de voyageurs dans le but de renforcer la clarté, la transparence et l’efficacité du trafic régional. Elle propose quelques adaptations dans le domaine des mises au concours, de la planification de l’offre et des coûts. Par ailleurs, la commission soutient le prochain crédit d’engagement destiné au transport régional de voyageurs. Le Conseil fédéral prévoit un montant de 4,35 milliards de francs pour la période 2022-2025. Le Conseil national traitera le dossier lors de la session d’automne.
Nouveau tunnel ferroviaire de Gléresse: l’OFT a octroyé le 16 août le permis de construire pour le nouveau tunnel à double voie de Gléresse. Le tronçon entre Schafis et Douanne est la dernière section à voie unique de la ligne ferroviaire Lausanne-Bienne. Grâce à ce nouvel ouvrage, qui est inclus dans l’étape d’aménagement 2025, la cadence à la demi-heure pourra être mise en oeuvre sur la ligne du Pied du Jura en trafic grande ligne et en trafic régional tout en garantissant les capacités destinées au fret ferroviaire. D’une longueur de 2,1 km, le tunnel de Gléresse est devisé à 400 millions de francs.
Nouveau tram pour l’agglomération luganaise: dans le cadre du projet d’agglomération du Luganese et de l’étape d’aménagement ferroviaire 2035, une nouvelle ligne de train-tram reliera Lugano à Ponte Tresa et à Manno. C’est pourquoi la concession d’infrastructure dont bénéficie l’entreprise exploitante Ferrovie luganesi SA (FLP) doit être adaptée. Le Conseil fédéral a approuvé cette adaptation lors de sa séance du 11 août 2021.
Technologie de saisie de la RPLP : fin 2024, le système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) utilisé en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein aura atteint sa durée de vie normale. Le Conseil fédéral veut donc remplacer la technologie de saisie actuelle d'ici 2025 et l'harmoniser avec le système européen (RPLP III). Il a ouvert la procédure de consultation sur le sujet le 11 août.
Appel à projets mobilité durable : le Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO) recherche des idées novatrices qui favorisent l’essor de modes de déplacement propices à l’activité physique et respectueux de l’environnement et des ressources. Les intéressés peuvent lui soumettre leur projet jusqu’au 31 octobre. Le montant du soutien accordé représente au maximum 40% du coût total du projet. COMO est placé sous la responsabilité de l’OFT et de cinq autres offices fédéraux.
OFT Actualités no 92 septembre 2021
