Lors du changement d’horaire du 12 décembre, des réseaux de bus ont été mis en service dans le Jura, le Bas-Valais et dans le canton de Glaris à la suite d’un appel d’offres. Les mises au concours sont un bon instrument, qui a fait ses preuves, pour rendre les offres de bus encore plus efficaces et conviviales.
Appels d’offres réussis pour les réseaux de bus
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© André Breutel
L’évolution actuelle montre que les appels d’offres constituent un instrument intéressant, notamment dans les régions plutôt rurales, et qu’ils sont utilisés en conséquence :
- Le plus grand réseau de bus mis au concours est le fait du Jura. Le canton avait mis au concours l’ensemble des 39 lignes de bus sur un seul territoire. Il s’agit de l’appel d’offres de bus le plus important jamais lancé en Suisse. Le marché a été attribué à CarPostal.
- Sur le réseau mis au concours dans le Bas-Valais (10 lignes dans la région de Martigny/Entremont), c’est la société TMR Transports de Martigny et Régions SA qui a démarré l’exploitation au changement d’horaire.
- Sur le réseau mis au concours dans le canton de Glaris (6 lignes dans l’Unterland et le Mittelland glaronais), Niederer Autobetrieb AG circule désormais pour le compte de CarPostal.
- En outre, CarPostal commencera probablement dans un an à exploiter trois lignes récemment mises au concours dans la région de Sion/Sierre.
- Le canton des Grisons prévoit, en collaboration avec la Confédération et l’Association des communes de Haute-Engadine, de lancer un appel d’offres en novembre 2022 pour différentes lignes en Haute-Engadine.
Les mises au concours permettent à la Confédération et aux cantons, en tant que commanditaires du trafic régional de voyageurs, d’améliorer les coûts des offres de transport dans l’intérêt des contribuables et la qualité des prestations dans l’intérêt des clients. Conformément à la volonté du Parlement, les appels d’offres dans les transports publics sont limités aux offres de bus. L’Office fédéral des transports (OFT) a lancé une évaluation afin d’examiner de manière approfondie les conditions-cadres à remplir pour que les cantons puissent effectuer des appels d’offres réussis.
Comme alternative aux appels d’offres, les cantons peuvent conclure des conventions d’objectifs avec les entreprises de transport lors de leurs commandes. Avec ces conventions, les offres ne sont pas mises en concurrence, mais les entreprises sont tenues d’atteindre certains objectifs de coûts ou de qualité dans des délais fixés.
En outre, l’OFT contrôle la qualité des prestations du trafic régional par le biais d’un monitoring. Ainsi, la qualité du trafic régional est garantie indépendamment de la méthode d’adjudication et peut être améliorée si nécessaire.
Mises au concours en transport régional de voyageurs Office fédéral des transports OFT Mises au concours (admin.ch)
OFT Actualités_n° 95_décembre 2021
