Cette année, l’Office fédéral des transports (OFT) prévoit des mesures et décisions importantes en vue d’une mobilité écologique, économique et orientée sur la clientèle. Les points forts en 2020 seront : le renforcement du fret ferroviaire transalpin, le lancement de la mise en œuvre de l’étape d’aménagement 2035, l’achèvement de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), le financement de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire ainsi que du transport régional de voyageurs, davantage de droits pour les passagers et un accès aisé à l’offre des transports publics.
Les dominantes de l’OFT en 2020
© SBB CFF FFS
L’OFT s’engage pour des transports publics (TP) sûrs, efficients, ponctuels et propres, qui répondent aux attentes et aux besoins des clients. Afin que les entreprises de transport assument davantage de responsabilités en cas de retards, les passagers devraient bénéficier d’un droit à une indemnité minimale conformément au standard en vigueur dans l’UE. La procédure de consultation à ce sujet est terminée et l’OFT est en train de mettre au net la version révisée de l’ordonnance sur le transport de voyageurs. Le Conseil fédéral devrait approuver celle-ci et en fixer l’entrée en vigueur d’ici à l’été.
Une décision est également attendue ces prochains mois sur la marche à suivre en matière de mobilité multimodale et de réforme du transport régional de voyageurs (TRV). Le premier projet doit permettre aux voyageurs d’utiliser toute la chaîne des transports de manière plus simple et plus transparente grâce aux nouvelles technologies. La réforme du TRV a pour objectif de simplifier la procédure de commande ainsi que d’améliorer le pilotage à l’aide de conventions d’objectifs et d’un étalonnage des performances.
Un autre sujet en préparation est la prorogation du crédit-cadre de cautionnement qui permet aux entreprises de transport de lever des capitaux étrangers à des conditions intéressantes pour acheter des bus et des trains destinés au TRV. S’agissant du financement de l’offre en TRV, l’OFT élabore actuellement le crédit d’engagement pour les années 2022 à 2025 et le message afférent à l’attention du Conseil fédéral. Les contributions fédérales et cantonales (chacune env. 1 milliard de francs par an) couvrent environ la moitié des coûts. Les voyageurs paient l’autre moitié par l’achat de billets et d’abonnements. Pour l’OFT, il est nécessaire que le secteur des TP simplifie l’assortiment des titres de transport et mette en place des structures capables de prendre des décisions. L’OFT a l’intention d’approfondir le sujet en 2020 avec les cantons et les entreprises de transport.
Mettre l’accent sur le transfert
En 2020 également, des jalons importants seront posés pour renforcer le transfert de la route au rail des marchandises acheminées à travers les Alpes. Les délibérations parlementaires relatives au rapport sur le transfert 2019 et au train de mesures adopté par le Conseil fédéral devraient commencer lors de la session de printemps. Il est entre autres proposé de prolonger le versement d’indemnités d’exploitation aux opérateurs du transport combiné non accompagné afin de rendre les transports ferroviaires transalpins plus avantageux et le rail plus attrayant. Le comité mixte sur les transports terrestres Suisse-UE se prononcera vraisemblablement en juin sur l’adaptation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) annoncée pour début 2021. À long terme, il est prévu de faire évoluer la RPLP de manière fondamentale.
Le tunnel de base du Ceneri sera inauguré officiellement le 4 septembre 2020. Après les tunnels de base du Loetschberg (2007) et du Saint-Gothard (2016), ce sera le troisième et dernier élément principal de la NLFA qui sera achevé et mis en service. Grâce à ce « projet du siècle » et aux travaux transformant la ligne ferroviaire du Saint-Gothard en un corridor continu permettant le transport de véhicules d’une hauteur aux angles de 4 m entre Bâle et le nord de l’Italie, des trains plus longs et plus nombreux pourront traverser les Alpes dès décembre. La NLFA permet aussi aux voyageurs de bénéficier de temps de parcours plus courts. r
Les infrastructures de transport souterrain de marchandises figurent également au menu. Suite aux réactions positives lors de la consultation, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer cette année un message relatif à une loi sur le transport souterrain de marchandises.
Mise en œuvre des aménagements décidés
L’OFT continue à s’impliquer fortement dans le développement et la qualité de l’infrastructure ferroviaire. Les premières conventions de mise en œuvre liées à l’étape d’aménagement 2035 viennent d’être conclues. Elles servent aux travaux de planification des CFF et de différents chemins de fer privés. Le projet d’offre 2035 sera publié au printemps.
Un nouveau plafond des dépenses pour la période 2021-2024 est prévu pour l’entretien du réseau. Le Parlement statuera sur cet objet au cours du second semestre. Une partie des fonds est destinée aux chemins de fer afin qu’ils rendent leurs gares aussi rapidement que possible accessibles aux personnes handicapées.
OFT Actualités n° 76 février 2020
