Transport à travers les Alpes, trains de nuit, attribution des sillons...

…et d’autres nouvelles en bref.

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Depuis le changement d’horaire du 13 décembre 2020, les trains de voyageurs et de marchandises peuvent emprunter le tunnel de base du Ceneri comme prévu.
© CFF

Mise en service de la NLFA : depuis le changement d’horaire du 13 décembre 2020, les trains de voyageurs et de marchandises peuvent emprunter le tunnel de base du Ceneri (TBC) comme prévu. L’OFT a octroyé l’autorisation d’exploiter aux CFF le 1er décembre. Le TBC complète la NLFA, et parachève ainsi la ligne à faible déclivité à travers les Alpes. Ce « chantier du siècle », associé au corridor 4-mètres qui vient d’être terminé sur l’axe Bâle-Chiasso, renforce la politique de transfert de la Suisse. Pour le canton du Tessin, le TBC représente un élément central pour le développement de son RER.

Présidence suisse de la Convention alpine : le 10 décembre, la Suisse, représentée par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, a pris la présidence de la Convention alpine, succédant à la France. Durant les deux années de la présidence suisse (2021/2022), l’accent sera mis notamment sur la protection du climat et sur la politique du transfert route-rail dans l’espace alpin. La Suisse traite ces thèmes en étroite collaboration avec les autres pays alpins.

Redevance poids lourds : le Conseil fédéral entend renforcer davantage la politique de transfert. Pour ce faire, un des moyens consiste à augmenter la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) perçue sur les camions plus anciens. Le comité mixte de l’accord Suisse-UE sur les transports terrestres a décidé d’adapter la RPLP avec effet au 1er juillet 2021.

Encouragement des trains de nuit : Avec l’Allemagne, la France et l’Autriche, la Suisse entend encourager le trafic ferroviaire international. C’est ce que les représentants de ces pays ont convenu le 8 décembre. Les travaux concernés s’inscrivent dans le projet Trans-Europ-Express élaboré par l’Allemagne. Les patrons des chemins de fer sont également étroitement impliqués dans le processus. Les CFF ont déjà commencé à promouvoir les trains de nuit en signant en septembre une déclaration d’intention avec les chemins de fer fédéraux autrichiens (ÖBB).

Attribution des sillons: dans le cadre du paquet sur l’Organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), le Parlement a décidé de transformer le service d’attribution des sillons en un établissement de la Confédération et de le doter de compétences supplémentaires. Il sera dirigé par le directeur de l’actuelle société Sillon Suisse SA. Le 18 novembre, le Conseil fédéral a approuvé la décision du conseil d’administration concernant cette nomination. Il a également approuvé l’ordonnance sur le personnel et les objectifs stratégiques pour les quatre ans à venir.

Plus d’argent pour le réseau ferré : le 8 décembre, le Conseil des Etats a approuvé sans opposition un crédit-cadre de 14,4 milliards de francs pour l’entretien et la modernisation du réseau ferroviaire. Le Conseil national s’est déjà prononcé lors de la session d’automne. Pour la période 2021-2024, les gestionnaires d’infrastructure disposeront ainsi de 1,2 milliard de francs supplémentaires par rapport à la période en cours. Les fonds additionnels seront utilisés, entre autres, pour adapter les gares et les stations aux besoins des personnes handicapées. Parallèlement, un crédit-cadre de 300 millions de francs destiné au cofinancement des installations de transport de marchandises durant les années 2021-2024 a été adopté.

Aide financière à CFF Cargo : le Parlement a approuvé un soutien financier destiné à atténuer les pertes subies par le fret ferroviaire en raison de la crise du COVID-19. L’OFT et CFF Cargo ont conclu une déclaration d’intention qui définit les conditions auxquelles l’entreprise pourra bénéficier de moyens financiers issus de ces aides : CFF Cargo renonce à une augmentation générale des prix et maintient l’offre actuelle en 2021.

Affaires BLS et VBL : le BLS et les Verkehrsbetriebe Luzern AG (VBL) ont trompé la Confédération et les cantons, commanditaires de transports publics, et ont obtenu des subventions excessives. Les commanditaires exigent le remboursement de ces sommes. Le 24 novembre, l’OFT a déposé des plaintes pénales auprès des ministères publics des cantons concernés.

Financement des voies de raccordement: une omission de recouvrements entre 2009 et 2019 pourrait avoir causé à la Confédération un préjudice d’environ 1,5 million de francs dans le domaine du co-financement des voies de raccordement. C’est la conclusion à laquelle parvient l’OFT, qui a transmis les résultats de ses vérifications au Ministère Public de la Confédération pour évaluation pénale.

Mise en oeuvre de projets ZEB: le 25 novembre, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l’exécution de projets d’aménagement ferroviaire à hauteur de 165 millions de francs et approuvé les conventions de mise en œuvre correspondantes conclues avec les CFF. Ces projets font partie du programme « Futur développement de l’infrastructure ferroviaire » (ZEB) adopté par le Parlement. Il s’agit de projets en gare de Fribourg et sur la ligne de base du Saint-Gothard.

Directive révisée dans le domaine électrique : la directive révisée OFT / ESTI Nr. 248 « Sécurité sismique » est entrée en vigueur le 1er décembre. Depuis 2012, cette directive a pour but de réduire durablement le risque d’un blackout étendu et de longue durée en cas de fort séisme. En plus d’adaptations basées sur les retours d’expérience de ces dernières années, les dispositions relatives au besoin de mou ont été retravaillées et précisées. Les dispositions ont également été mises à jour en tenant compte de la révision de la norme SIA 261 « Actions sur les structures porteuses ». Les changements importants de cette révision sont liés notamment à la nouvelle carte des zones sismiques. La directive Nr. 248 est disponible sur le site de l’OFT, ainsi que sur www.esti.admin.ch.

Nouvelle appli produits dangereux : l’OFT et d’autres services fédéraux chargés de la surveillance du marché ont lancé en commun une nouvelle application destinée au rappel des produits dangereux. L’application « RecallSwiss » informe ses utilisateurs (consommateurs et entreprises) des avis de sécurité émis par les autorités. Quant au système « Notification des produits dangereux », qui permet de signaler des produits potentiellement dangereux via une procédure en ligne, il a été mis à jour et simplifié. En tant qu’autorité de surveillance, l’OFT s’assure que les produits mis sur le marché dans les domaines ferroviaire, des contenants de marchandises dangereuses et des installations à câbles satisfont aux exigences essentielles de sécurité (cf OFT Actualités/septembre 2019).

 

OFT Actualités_No 85_Décembre 2020

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