Plus de droits pour les passagers, moins de camions dans les Alpes, entretien du réseau…
... et d’autres nouvelles en bref
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Droits des passagers : le Conseil fédéral a adopté le 13 mai les ordonnances relatives au projet « Organisation de l’infrastructure ferroviaire ». Vu les résultats de la consultation, il a choisi une solution plus généreuse en ce qui concerne les droits des passagers : le montant minimal à partir duquel les entreprises de transport public devront dédommager les passagers en cas de retard est de 5 francs au lieu des 10 francs proposés initialement. De plus, le Conseil fédéral exige de la branche une solution équilibrée pour les titulaires d’abonnements. Les nouveaux droits des passagers prennent effet début 2021.
Toujours moins de camions à travers les Alpes : le nombre de marchandises transportées par route et par rail à travers les Alpes suisses a diminué en 2019 par rapport à l’année précédente. Le nombre de courses de camions est tombé à environ 900 000, soit environ 500'000 de moins qu’il y a 20 ans. Comme les chemins de fer ont également transporté moins de marchandises l’année dernière, leur part du transport total de fret transalpin reste inchangée, à 70,5 %.
Conventions de prestations 2021-2024 : le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 14,4 milliards de francs sur la période 2021-2024 pour l’entretien et la modernisation du réseau ferroviaire. Soit 1,2 milliard de plus qu’au cours de la période de quatre ans précédente, que les compagnies ferroviaires utiliseront, entre autres, pour adapter les gares et les stations aux besoins des personnes handicapées. Ils doivent également contribuer à améliorer la disponibilité et la qualité du réseau et donc à stabiliser le trafic ferroviaire. Dans le même message transmis le 13 mai au Parlement, le Conseil fédéral propose un crédit-cadre de 300 millions de francs destiné au cofinancement des installations de fret. Les conséquences financières de la pandémie du coronavirus seront traitées ultérieurement et séparément.
Concept de surveillance : comme décidé à l’issue de l’affaire CarPostal, l’OFT adapte son concept de surveillance. Cela implique, dans un premier temps, la suppression de l’approbation formelle des comptes et l’adoption de nouvelles dispositions en matière de révision pour les entreprises de transport public. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a désormais approuvé la modification d’ordonnance à ce sujet.
Avancement des grands projets: l’aménagement du réseau ferroviaire a progressé en grande partie comme prévu l’année dernière. C’est ce que montre le nouveau rapport de l’OFT sur l’état d’avancement des différents programmes. Il fournit des informations sur le déroulement des travaux en concernant la NLFA, le raccordement aux liaisons à grande vitesse, le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), le corridor 4 mètres et l’étape d’aménagement 2025.
Projet d’horaire retardé: la mise en ligne du projet d’horaire des transports publics pour l’an prochain est retardée en raison de la pandémie de coronavirus. Elle est désormais prévue le 10 juin (www.projet-horaire.ch ), au lieu du 27 mai. Le projet d’horaire serait de base pour la consultation des milieux intéressés prescrite par l’ordonnance idoine.
Réseau de bus mis au concours : A l’issue de la mise au concours lancée en 2019, les commanditaires du transport régional de voyageurs – Confédération, cantons du Jura et de Berne – ont attribué l’exploitation de l’ensemble du réseau de bus jurassien à CarPostal. Le Jura est le premier canton à procéder à un appel d’offre d’une telle ampleur dans le domaine du trafic régional. Cette mise au concours permet une hausse de l’offre pour un coût moindre par rapport au niveau actuel. Quatre entreprises ont participé à la procédure.
OFT Actualités_No 79_Mai 2020
