Différentes bases juridiques et normes techniques s’appliquent aux funiculaires et ascenseurs inclinés. Il n’est cependant pas toujours aisé de différencier ces différents types d’installation. Pour clarifier quelles procédures et autorisations s’appliquent, l’OFT a élaboré un document explicatif avec le concours des Remontées mécaniques suisses (RMS), du Concordat intercantonal des téléphériques et téléskis (CITT) et de l’association internationale de fabricants (IARM).
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© von Rotz & Wiedemar AG
Si à un endroit, il s’avère possible de construire aussi bien un funiculaire qu’un ascenseur incliné, le choix appartient au maître de l’ouvrage. La solution choisie a cependant une incidence sur les prescriptions et procédures applicables : au niveau technique, les funiculaires sont soumis à la législation sur les installations de transport à câbles et les ascenseurs inclinés à la législation sur les ascenseurs. Jusqu’à présent, c’était la finalité du transport en tant que tel qui servait de critère déterminant de différenciation : les installations destinées au transport public et professionnel de voyageurs (par ex. la desserte de zones de randonnée ou de sport d’hiver ; les dessertes intra-urbaines) étaient attribuées aux funiculaires ; tandis que les installations de transport à câble donnant un accès à des dispositifs principalement privés (maisons en terrasse, places de stationnement, hôtels, à l’intérieur d’un bâtiment, entre des rues etc.) étaient attribués aux ascenseurs inclinés. Il n’existe cependant pas de base légale univoque pour cette démarche.
C’est pourquoi, l’OFT a élaboré un document fournissant des explications plus approfondies avec le concours du secteur des remontées mécaniques et des fabricants. D’après ce document, la décision de classer techniquement une installation en tant que funiculaire ou ascenseur incliné appartient au constructeur ou au fabricant. C’est à lui de décider s’il souhaite construire un funiculaire selon le droit des funiculaires ou un ascenseur incliné répondant aux règles juridiques des ascenseurs. La condition est que l’installation se situe dans le champ d’application de la législation correspondante et que ses exigences soient remplies.
Équivalents en termes de sécurité
En raison de la complexité des installations de transports à câbles, leurs règles spécifiques se différencient de celles qui s’appliquent aux ascenseurs aussi bien par la technique que par l’exploitation. En termes de sécurité, les deux systèmes sont cependant équivalents. Il est communément établi que les funiculaires et les ascenseurs sont des modes de transport fiables. L’autorité de surveillance respective vérifie si l’installation se situe dans le champ d’application de la législation qu’elle est tenue d’appliquer et si les exigences sont remplies. Il faut par ailleurs vérifier si le transport de personnes prévu est professionnel et s’il nécessite une concession pour transport de voyageurs de l’OFT ou une autorisation du canton.
Le nouveau document explique les différentes prescriptions et compétences à l’aide d’exemples concrets. Une illustration graphique donne un aperçu des configurations possibles. Le document développé par l’OFT avec le concours des Remontées mécaniques suisses (RMS), du Concordat intercantonal des téléphériques et téléskis (CITT) et de l’association internationale de fabricants (IARM) peut être consulté sur le site Internet de l’OFT. Il a été approuvé par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’Inspection Fédérale des Ascenseurs (IFA) et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva).
OFT Actualités n° 75 décembre 2019
