Les générations futures devraient pouvoir comme nous bénéficier d’une bonne qualité de vie, d’un contexte économique favorable et d’un environnement intact. Afin de préserver la diversité et la compétitivité de la Suisse tout en soutenant une urbanisation harmonieuse et une utilisation économe du sol, l’Office fédéral des transports (OFT) adapte l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et les autres décisions qu’il prend, lorsqu’elles ont des incidences spatiales, aux objectifs du développement territorial.
En adoptant le Projet de territoire Suisse, la Confédération, les cantons et les communes ont posé un cadre d’orientation commun pour le développement territorial de la Suisse. Les principaux paramètres de ce projet sont la garantie de la compétitivité, la conservation de la diversité (Suisse polycentrique) et l’assurance d’une urbanisation harmonieuse. Sont également pris en compte le haut degré de qualité et l’efficacité des infrastructures de transport, qui sont harmonisées entre elles, et l’utilisation économe du sol. L’OFT reprend ces objectifs, en ajustant l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et ses autres décisions à incidences territoriales aux exigences du projet de territoire.
L’OFT, dans sa Perspective du rail à long terme, énonce des principes destinés à guider l’aménagement ferroviaire à long terme tout en respectant les objectifs du développement territorial. Le développement des transports publics est en permanence adapté aux autres modes de transport et aux projets de route et de tram inclus dans les projets d’agglomération. Les projets d’aménagement concrets sont fixés dans un plan sectoriel. Les différents aspects d’un même projet peuvent ainsi être harmonisés à un stade précoce.
En 2014, le projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) a abouti à une redistribution des rôles de chacun des acteurs. L’équilibre des différents intérêts est assuré, les décisions étant prises sous la direction de l’OFT et avec le concours des cantons. L’aménagement ferroviaire trouve ainsi sa place entre aménagement du territoire, transports et environnement. Les cantons, en tant que responsables de la planification du transport régional, prennent en considération le développement territorial en coordonnant leurs stratégies avec leurs plans directeurs. Lors de l’évaluation des projets de trafic longues distances et de fret ferroviaire, les critères du développement territorial sont alignés sur les objectifs de la Perspective du rail à long terme et de la stratégie de trafic marchandises, ces dernières se fondant toutes deux sur le Projet de territoire Suisse.
L’harmonisation des objectifs de l’aménagement du territoire et des transports a abouti à la définition des quatre objectifs transversaux suivants dans l’étape d’aménagement 2030/35 qui sera mise en consultation par le Conseil fédéral cet automne :
- l’aménagement de l'infrastructure doit répondre à la demande attendue à l’horizon 2030/35. La capacité du réseau est appelée à s’accroître afin de permettre une exploitation stable de l’infrastructure ainsi que les travaux de maintenance et d’aménagement nécessaires ;
- dans le trafic grandes lignes, des efforts seront faits pour rendre certains corridors ferroviaires plus attrayants à l’aide de mesures de densification de l’offre. Les réductions de temps de parcours ne sont pas prioritaires mais restent possibles à plus long terme ;
- le trafic régional deviendra plus attrayant grâce à une densification de l’offre au sein des centres urbains. L’accessibilité des régions touristiques et la desserte de base des zones rurales doit être assurée ;
- dans le transport de marchandises, les conditions de production d’une offre attrayante, compétitive et économique seront créées.
Dans la perspective de l’élaboration de l’étape d’aménagement ferroviaire 2030/35, l’OFT, en accord avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE), a procédé à un examen de la compatibilité des projets d’offre et d’infrastructure avec les principes du développement territorial. Les projets allant à l’encontre de ces principes sont restés sans suite. Les mesures favorisant le mitage du territoire ou dont la mise en œuvre entre en conflit avec la conservation de paysages ou de sites dignes de protection, par exemple, ont ainsi été abandonnées. Les conséquences de chaque module infrastructurel ont par la suite été évaluées en fonction des critères d’urbanisation harmonieuse et d’utilisation économe du sol.
L’OFT s’aligne également sur le Projet de territoire Suisse pour définir et continuer de développer le trafic grandes lignes sur le long terme. En 2016 et 2017, dans un guide servant de plan stratégique interne, l’OFT a défini le trafic grandes lignes de manière fonctionnelle sur la base du Projet de territoire. Le but est ainsi de renforcer la cohésion du territoire et de soutenir le développement territorial polycentrique de la Suisse grâce à un réseau du trafic grandes lignes performant et échelonné au niveau géographique. La consultation des cantons étant à présent terminée, ce guide est en cours de remaniement.
OFT Actualités No 52 Juillet 2017
Liens :
Adéquation du futur développement ferroviaire aux objectifs du développement territorial
Perspective du rail à long terme
Projet de territoire Suisse
Coordination territoriale / plan sectoriel
