Coordination territoriale

Paysage avec un train voyageurs à l’arrière-plan

Dans ses plans sectoriels, la Confédération indique comment elle prévoit d'accomplir ses tâches à incidences géographiques dans un domaine sectoriel ou thématique donné, quels sont les objectifs poursuivis et quelles sont les exigences et prescriptions à prendre en compte pour ce faire.

Le plan sectoriel des transports vise pour l'essentiel à assurer la coordination de l'ensemble des modes de transport (route, rail, air, eau) entre eux et avec le développement territorial, en mettant l'accent sur les aspects territoriaux. Il consiste en une partie Programme, approuvée par le Conseil fédéral et entrée en vigueur le 26 avril 2006, et en plusieurs parties Mise en œuvre se rapportant, elles, aux modes de transport.

L'Office fédéral des transports est en charge de la partie Mise en œuvre du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), et de la partie Infrastructure navigation (SIF).

Celle-ci vise à coordonner le développement à long terme des infrastructures avec le développement territorial afin de créer une base de planification sûre pour la Confédération, les cantons et les communes.

Rail avec aiguillage

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)

Le plan sectoriel des transports contient une partie Infrastructure rail, qui décrit la planification des infrastructures ferroviaires qui relève du domaine de compétence de la Confédération.

Un bateau sur un lac

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF)

La partie Infrastructure navigation (SIF) du plan sectoriel des transports sert de base aux décisions du Parlement et du Conseil fédéral en matière de navigation.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/coordination-territoriale.html