Nous vous saurions gré de nous remettre votre prise de position, si possible sous forme électronique (veuillez joindre une version Word à la version PDF), d’ici au 14 février 2018 par courriel à
ou par courrier postal à
Office fédéral des transports
Division Financement
3003 Berne
Les prises de position envoyées après le délai indiqué ne pourront pas être prises en compte. Sans réponse de votre part, nous partirons du principe que vous approuvez le projet de modifications.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter :