Bases légales et normes

Une série de lois, de décrets et de normes constituent le cadre juridique de la construction et de l’exploitation des installations de transport à câbles.

Sur cette page, vous trouverez toutes les lois et ordonnances déterminantes pour les transports à câbles ainsi que les commentaires afférents. Les feuilles d’information ou fiches info sont équivalentes aux commentaires.

Vous trouverez ici également les normes techniques pertinentes. Celles-ci sont aussi contraignantes que les actes normatifs.

Les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour les différents types d’installations constituent également des bases légales.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/installation-a-cables/bases-legales-directives-informations/bases-legales-normes.html