Il faut faire la distinction entre les émissions fixées et les émissions effectives. Elles sont prises en considération en fonction des problématiques.
Émissions fixées
D’après l’OPB, la valeur utilisée pour évaluer les émissions sonores est le niveau d’évaluation des émissions Lr,e. Dans le cadre de l’assainissement phonique ou de projets d’aménagement, seules les immissions admissibles (art. 37a OPB) au niveau des bâtiments sont fixées de manière contraignante. Implicitement, ce sont également les valeurs d’émission à l’origine de ces immissions qui sont ainsi fixées. Sur de grandes parties du réseau, les valeurs d’émission correspondent à celles du répertoire des émissions sonores 2015 établi par le Conseil fédéral, qui sert de base à la réduction du bruit ferroviaire. Lorsque des projets d’aménagement de l’infrastructure sont réalisés, les valeurs d’émission fixées sont celles que le projet prévoit à l’état final. Une distinction est faite entre les valeurs nocturnes et les valeurs diurnes.
La fixation des émissions permet de définir le niveau maximal d’émission que l’exploitant de l’installation peut produire sans dépasser les immissions de bruit admissibles au sens de l’art. 37a OPB. Lors de classements en zone à bâtir, de viabilisations et d’autorisations de construire, il faut prendre en compte le fait que l’exploitant de l’installation (entreprise ferroviaire) peut exploiter toute sa marge de manœuvre en matière d’émissions maximales admissibles. En principe, les émissions fixées sont les valeurs déterminantes lors des procédures de planification et de construction. Cependant, les émissions fixées divergent considérablement et de manière durable des émissions effectives sur plusieurs tronçons ferroviaires. L’OFT a formulé une proposition dans son courrier du 12 juin 2024 en vue de l’exécution des dispositions légales dans ces cas de figure (voir téléchargement).
Émissions fixées jour (6 h – 22 h)
Émissions fixées nuit (22 h – 6 h)
Émissions effectives
Les émissions effectives sont déterminées de façon périodique. Les moyennes annuelles ont été calculées sur la base du trafic effectif pendant une année de référence. Les valeurs les plus récentes sont celles de l’année 2021. Une distinction est faite entre les valeurs diurnes et les valeurs nocturnes.
Conformément à l’art. 37a, al. 2, OPB, l’autorité d’exécution (OFT) prend les mesures nécessaires si les immissions de bruit (et, logiquement, les émissions) effectives diffèrent notablement et durablement des immissions admissibles, et engage une procédure.
Émissions effectives jour (6 h – 22 h)
Émissions effectives nuit (22 h – 6 h)
