Conformément à l'article 20a de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF ; RS 742.122), l'OFT détermine le prix de l'énergie de traction facturé par la division Infrastructure à la division Transport ou, le cas échéant, à des tiers utilisateurs du réseau. Selon l’ordonnance de l'OFT du 14 mai 2012 sur l'accès au réseau ferroviaire (art. 3, al. 1, OARF-OFT), le prix est fixé à 14 centimes/kWh. Il est réduit de 40 % de 22 heures à 6 heures et augmenté de 20 % de 6 heures à 9 heures et de 16 heures à 19 heures du lundi au vendredi. Ce tarif est applicable principalement pour les chemins de fer alimentés en courant alternatif de 16,7 Hz.
Dans le cas des chemins de fer à courant continu, l'OFT peut autoriser l’application d’un autre prix de l'énergie si les différences de coûts peuvent être attestées (art. 3, al. 2, OARF-OFT). Lors de la détermination de l'écart de prix, il faut tenir compte du fait que la division Infrastructure doit facturer l’énergie de traction à prix coûtant à la division Transport et le cas échéant aux entreprises tierces utilisant le réseau.
Les prix de vente de l’énergie de traction comprennent essentiellement les coûts facturés du fournisseur d’énergie (coûts de l’énergie, coût d’utilisation du réseau et les redevances) et s’entendent hors TVA.
Les prix de l'énergie font partie du prix du sillon et sont exprimés dans le cas des chemins de fer à courant continu en francs suisses par tonne kilomètre brute (CHF/tbkm). Selon la procédure, à savoir la commande du TRV ou les conventions de prestations pour l'infrastructure, les prix de l’énergie doivent être approuvés pour deux, voire quatre ans.
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