Questions & réponses

Recours contre des décisions cantonales

Permis de conduire un bateau

Permis de navigation au radar

Reconnaissance de la patente du Rhin/ des permis étrangers sur les eaux suisses

Patente radar étrangère

Définition « bateau »

Bateau habitable

Dispositions de construction pour les bateaux

Moteurs immatriculés, service antipollution

Compétence pour l’homologation de bateaux, prescriptions relatives à l’importation de bateaux

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/prescriptions/faq-prescriptions.html