Questions & réponses

Le service cantonal de navigation n’a pas évalué mon cas correctement. L’OFT peut-il fournir une interprétation claire ?

De quelle catégorie de permis ai-je besoin pour conduire un bateau ?

Qui a besoin d’une patente radar officielle ou d’une autorisation officielle de naviguer au radar ?

Quelle est la différence entre une patente radar officielle et une autorisation officielle de naviguer au radar ?

Où puis-je obtenir une patente radar officielle ou une autorisation officielle de naviguer au radar et quelles sont les exigences ?

Où se déroulent la formation et l’examen en vue de l’obtention d’une patente radar officielle ou d’une autorisation officielle de naviguer au radar ? Et quelles sont les exigences de formation et d’examen ?

Je suis titulaire d’une patente radar de l’armée. Est-elle aussi reconnue pour un usage dans le domaine civil ?

Je suis titulaire d’une patente radar établie en Suisse pour le Rhin. Est-elle aussi reconnue pour la navigation ailleurs sur les eaux suisses ?

Je suis titulaire d’une patente du Rhin ou du Rhin supérieur établie par la Suisse. Cette patente est-elle reconnue ailleurs en Suisse ?

Je suis titulaire d’un certificat de conduite en haute mer établi par la Suisse. Celui-ci est-il également valable pour la navigation intérieure sur les eaux suisses ou bien puis-je l’échanger contre un permis pour la navigation intérieure ?

J’ai suivi une formation qui satisfait aux exigences de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, délivrance des brevets et de veille (STCW). Cette formation est-elle reconnue pour la navigation intérieure en Suisse ?

Je suis titulaire d’un permis étranger pour la conduite professionnelle de bateaux de certaines catégories sur les eaux intérieures. Ce permis est-il reconnu en Suisse ?

J’ai une patente radar étrangère. Est-elle aussi reconnue en Suisse ?

Qu’est-ce qu’un bateau au sens de la loi ?

A-t-on le droit, en Suisse, d’habiter sur un bateau ?

Quelles dispositions de construction faut-il respecter en Suisse pour les bateaux ?

Où puis-je trouver une liste des moteurs de bateaux admis en Suisse ?

Un service antipollution – qu’est-ce donc ?

Qui est autorisé à effectuer les contrôles subséquents des gaz d’échappement ?

Ma fiche d’entretien du système antipollution est pleine – comment puis-je en obtenir une nouvelle ?

Quel office est compétent pour l’admission de bateaux en Suisse ?

Puis-je importer un bateau ? De quoi dois-je tenir compte ?

J’emménage en Suisse et je souhaite y transférer mon bateau. De quoi dois-je tenir compte en particulier ?

Quels sont les documents de dédouanement nécessaires pour pouvoir importer un bateau en Suisse ?