Prescriptions

Loi et ordonnance

Directive

Circulaires aux services cantonaux de la navigation

Documents Signalisation de la voie navigable d’après l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure

Les intitulés des documents concorde avec les désignations en l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1). Les documents peuvent être librement utilisés. Pour la présentation des signaux de la voie navigable, se référer à « Généralités », annexe 4 ONI.

Bateaux de sport

Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction :
FF 2020 4540 DOC

Les normes techniques énumérées dans la décision d’exécution (UE) 2019/919 peuvent être trouvées dans le document suivant :
Décision d'exécution (UE) 2019/919

Engins de sports nautiques de conception nouvelle

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/prescriptions.html