Prescriptions

Vous trouverez ici les prescriptions générales en matière de navigation. Les prescriptions spécifiques pour la navigation à passagers et pour la navigation de plaisance en Suisse ainsi que pour la navigation sur le Rhin se trouvent sur les pages correspondantes.

Les principales règles que les amateurs de sports nautiques doivent respecter

Les bons comportements nautiques (PDF, 1 MB, 22.04.2025)

Loi et ordonnance

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)

Directive

Directive sur l’agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l’utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l’ordonnance sur la navigation intérieure , ONI) (PDF, 760 kB, 25.09.2014)

Circulaires aux services cantonaux de la navigation

Répertoire des circulaires (circ.) de l'OFT aux services cantonaux de la navigation (PDF, 107 kB, 17.03.2023)

Circulaires

Seules les circulaires publiées ici sont en vigueur. Toutes les autres circulaires ont été abrogées et leur contenu intégré dans la législation sur la navigation.

Circulaire n° 07-1 (PDF, 436 kB, 16.04.2021)Echange de permis de conduire

Circulaire n° 37 (PDF, 40 kB, 09.03.2006)Reconnaissance des documents d'admission du lac de Constance (26.10.05)

Circulaire n° 44 (PDF, 64 kB, 04.06.2009)Inscription «eaux côtières» dans le certificat international de conducteur de bateaux de plaisance
selon l'article 90 de l'ordonnance sur la navigation intérieure

Circulaire n° 45 (PDF, 31 kB, 19.03.2014)Reconnaissance des permis de conduire étrangers de bateaux pendant un séjour temporaire en Suisse

Circulaire n° 47 (PDF, 430 kB, 06.05.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI

Circulaire n° 47-1 complément (PDF, 136 kB, 12.07.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI

Circulaire n° 49 (PDF, 152 kB, 06.05.2016)Liste des certificats étrangers d’aptitude à la conduite au radar pouvant être mutés en patentes radar suisses

Circulaire n° 54-1 (PDF, 146 kB, 16.04.2021)Echange des permis étrangers de conduire des bateaux

Circulaire n° 55-1 (PDF, 283 kB, 20.03.2023)Contrôle des chaudières sur les bateaux privés

Documents Signalisation de la voie navigable d’après l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure

Les intitulés des documents concorde avec les désignations en l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1). Les documents peuvent être librement utilisés. Pour la présentation des signaux de la voie navigable, se référer à « Généralités », annexe 4 ONI.

Signalisation de la voie navigable - Annexe 4 (ZIP, 4 MB, 06.04.2017)

Bateaux de sport

Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction :

FF 2024 1611

Les normes techniques énumérées dans la décision d’exécution (EU) 2022/1954 peuvent être trouvées dans le document suivant :

Décision d'exécution (EU) 2024/1197

Engins de sports nautiques de conception nouvelle

Instruction sur l’admission d’engins de sports nautiques de conception nouvelle (PDF, 224 kB, 12.07.2021)

Moteurs

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OMBat)

Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)

Installation de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports a titre professionnel (PDF, 216 kB, 01.04.2020)