Situation extraordinaire
(actualisé le 09.06.2020)
Directives Navigation
Directives Navigation
- Directive sur les experts en navigation (Dir.-Exp Nav)
- Exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de débarcadères
- Agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l'utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l'ordonnance s ur la navigation intérieure, O NI)
- Application des dispositions des DE-OCB ad art. 37, ch. 3.1, let. c (cordages et câbles)
- Fixation des contrôles et des examens périodiques des bateaux à passagers
- Directive ad article 57 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation
Ordonnances Navigation
Ordonnances Navigation
- Installation de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports a titre professionnel
- Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
- Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions conernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Conventions internationales Navigation
Conventions internationales Navigation
- Accord multilatéral M 025 (PDF, 275 kB, 28.05.2020)
- Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) (PDF, 17 MB, 01.01.2019)Le règlement annexé à l’ADN peut également être consulté dans les locaux de l’OFT.
- ES-TRIN - Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (PDF, 4 MB, 01.10.2018)
- ES-TRIN - Corrigendum 1 (PDF, 1008 kB, 01.10.2018)
- ES-TRIN - Corrigendum 2 (PDF, 1 MB, 01.10.2018)
- Accord multilatéral M 018 (PDF, 432 kB, 10.11.2016)
- Accord multilatéral M 017 (PDF, 432 kB, 10.11.2016)
- Accord multilatéral M 016 (PDF, 56 kB, 19.08.2016)
Guides Navigation
Listes de contrôle Navigation
Circulaires aux services cantonaux de la navigation
Circulaires
Seules les circulaires publiées ici sont en vigueur. Toutes les autres circulaires ont été abrogées et leur contenu intégré dans la législation sur la navigation.
- Circulaire n° 07 (PDF, 22 kB, 10.01.2006)Echange de permis de conduire (17.11.80)
- Circulaire n° 37 (PDF, 40 kB, 09.03.2006)Reconnaissance des documents d'admission du lac de Constance (26.10.05)
- Circulaire n° 44 (PDF, 64 kB, 04.06.2009)Inscription «eaux côtières» dans le certificat international de conducteur de bateaux de plaisance
selon l'article 90 de l'ordonnance sur la navigation intérieure - Circulaire n° 45 (PDF, 31 kB, 19.03.2014)Reconnaissance des permis de conduire étrangers de bateaux pendant un séjour temporaire en Suisse
- Circulaire n° 47 (PDF, 430 kB, 06.05.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI
- Circulaire n° 47-1 complément (PDF, 136 kB, 12.07.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI
- Circulaire n° 49 (PDF, 152 kB, 06.05.2016)Liste des certificats étrangers d’aptitude à la conduite au radar pouvant être mutés en patentes radar suisses
- Circulaire n° 54 (PDF, 197 kB, 15.02.2018)Echange des permis étrangers de conduire des bateaux
Circulaires aux entreprises de navigation
Circulaires
- Circ. ETC n° 0 (PDF, 23 kB, 31.07.2013)Répertoire des circulaires de l'OFT adressées aux entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale
- Circ. ETC n° 02 (PDF, 101 kB, 24.07.2013)Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (ordonnance sur la construction des bateaux, OCB, RS 747.201.7), article 23, chargement
- Circ. ETC n° 02 - 1 (PDF, 115 kB, 24.07.2013)Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (ordonnance sur la construction des bateaux, OCB, RS 747.201.7), article 23, chargement
- Circ. ETC n° 03 (PDF, 189 kB, 24.07.2013)Couplage de bateaux en cas de courses spéciales
- Circ. ETC n° 03 - 1 (PDF, 27 kB, 24.07.2013)Couplage de bateaux en cas de courses spéciales, circulaire de l'OFT du 27 novembre 1996
- Circ. ETC n° 05 (PDF, 81 kB, 24.07.2013)Mesures de sécurité aux débarcadères
- Circ. ETC n° 06 (PDF, 170 kB, 24.07.2013)Admission des nouveaux bateaux à passagers ou des bateaux transformés
- Circ. ETC n° 07 (PDF, 46 kB, 24.07.2013)Admission des plates-formes gonflables de l'entreprise ZODIAC
- Circ. ETC n° 08 (PDF, 97 kB, 24.07.2013)Utilisation de bateaux à passagers loués
- Circ. ETC n° 12 (PDF, 146 kB, 24.07.2013)Amarrage d'un bateau lors des manoeuvres d'accostage
- Circ. ETC n° 12-1 (PDF, 79 kB, 24.01.2014)Modification apportée à notre lettre circulaire n° 12 du 1er décembre 2004
- Circ. ETC n° 13 (PDF, 102 kB, 24.07.2013)Principes concernant l'utilisation de "bateaux grill"
- Circ. ETC n° 14 (PDF, 50 kB, 24.07.2013)Circulaire concernant le barrage du site des bittes à bord lors des manoeuvres d'accostage
- Circ. ETC n° 16 (PDF, 57 kB, 24.07.2013)Utilisation de joysticks pour piloter les bateaux à passagers
- Circ. ETC n° 18 (PDF, 82 kB, 24.07.2013)Conditions cadres pour l'examen pratique à bord des bateau à passagers (ETC)
- Circ. ETC n° 20 (PDF, 50 kB, 24.07.2013)Répartition des engins de sauvetage individuels sur les bateaux ayant plusieurs ponts
- Circ. ETC n° 23 (PDF, 118 kB, 24.07.2013)Dispositions transitoires dans les DE-OCB 2007
Domaines et délais - Circ. ETC n° 24 (PDF, 71 kB, 24.07.2013)Systèmes de communication et distributeurs automatiques de billets; délai d'adaptation à la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand)
- Circ. ETC n° 26-1 (PDF, 383 kB, 29.05.2020)Examens médicaux exigés pour le personnel nautique
- Circ. ETC n° 28 (PDF, 384 kB, 29.05.2020)Obligation de déclaration en cas d’évènements
Documents Signalisation de la voie navigable d’après l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure
Les intitulés des documents concorde avec les désignations en l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1). Les documents peuvent être librement utilisés. Pour la présentation des signaux de la voie navigable, se référer à « Généralités », annexe 4 ONI.
Bateaux de sport
Bateaux de sport
Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction :
FF 2020 4540 DOC
Les normes techniques énumérées dans la décision d’exécution (UE) 2019/919 peuvent être trouvées dans le document suivant :
Décision d'exécution (UE) 2019/919
