Situation extraordinaire
(actualisé le 26.3.2020)
Décision COVID-19 mesures concernant la navigation (PDF, 1 MB, 26.03.2020)
Directives Navigation
Directives Navigation
- Sachverständigenrichtlinie Schifffahrt (SV-RL SF)
- Exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de débarcadères
- Agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l'utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l'ordonnance s ur la navigation intérieure, O NI)
- Application des dispositions des DE-OCB ad art. 37, ch. 3.1, let. c (cordages et câbles)
- Fixation des contrôles et des examens périodiques des bateaux à passagers
- Directive ad article 57 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation
Ordonnances Navigation
Ordonnances Navigation
- Installation de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports a titre professionnel
- Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
- Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions conernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Conventions internationales Navigation
Conventions internationales Navigation
- Règlement de police pour la navigation du Rhin (PDF, 1 MB, 01.01.2020)
- Règlement de visite des bateaux du Rhin (PDF, 321 kB, 01.01.2020)
- Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) (PDF, 17 MB, 01.01.2019)Le règlement annexé à l’ADN peut également être consulté dans les locaux de l’OFT.
- Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (PDF, 1 MB, 07.10.2018)
- ES-TRIN - Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (PDF, 4 MB, 01.10.2018)
- ES-TRIN - Corrigendum 1 (PDF, 1008 kB, 01.10.2018)
- ES-TRIN - Corrigendum 2 (PDF, 1 MB, 01.10.2018)
- Accord multilatéral M 018 (PDF, 432 kB, 10.11.2016)
- Accord multilatéral M 017 (PDF, 432 kB, 10.11.2016)
- Accord multilatéral M 016 (PDF, 56 kB, 19.08.2016)
Guides Navigation
Listes de contrôle Navigation
Circulaires aux services cantonaux de la navigation
Circulaires
- Circulaire n° 07 (PDF, 22 kB, 10.01.2006)Echange de permis de conduire (17.11.80)
- Circulaire n° 17-1 (PDF, 135 kB, 06.05.2016)Annulation de la circulaire de l’OFT n° 17 du 26 juin 1985
- Circulaire n° 18-1 (PDF, 58 kB, 26.07.2010)Annulation de notre circulaire n° 18 du 13 août 1985
- Circulaire n° 19-1 (PDF, 27 kB, 10.01.2006)Annulation de la circulaire no 19 (06.09.04)
- Circulaire n° 25 (PDF, 90 kB, 10.01.2006)Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure du 15 mai 1998; introduction de nouvelles prescriptions sur la construction et l'équipement des rafts (22.06.98)
- Circulaire n° 29-3 (PDF, 37 kB, 10.01.2006)Directive européenne 94/25/CE, bateaux de sport importation de bateaux d'occasion (19.12.05)
- Circulaire n° 34-1 (PDF, 32 kB, 12.07.2011)Abrogation de la circulaire n 34 (moteurs marins importés au titre d'effets de déménagement) du 25.03.2004
- Circulaire n° 35 - 1 (PDF, 134 kB, 23.08.2016)Abrogation de la circulaire no 35 du 6 septembre 2004
- Circulaire n° 36-1 (PDF, 133 kB, 23.08.2016)Abrogation de la circulaire no 36 du 3 novembre 2004
- Circulaire n° 37 (PDF, 40 kB, 09.03.2006)Reconnaissance des documents d'admission du lac de Constance (26.10.05)
- Circulaire n° 40 (PDF, 33 kB, 12.07.2011)Annulation de diverses circulaires de l'OFT
- Circulaire n° 44 (PDF, 64 kB, 04.06.2009)Inscription «eaux côtières» dans le certificat international de conducteur de bateaux de plaisance
selon l'article 90 de l'ordonnance sur la navigation intérieure - Circulaire n° 45 (PDF, 31 kB, 19.03.2014)Reconnaissance des permis de conduire étrangers de bateaux pendant un séjour temporaire en Suisse
- Circulaire n° 47 (PDF, 430 kB, 06.05.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI
- Circulaire n° 47-1 complément (PDF, 136 kB, 12.07.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI
- Circulaire n° 49 (PDF, 152 kB, 06.05.2016)Liste des certificats étrangers d’aptitude à la conduite au radar pouvant être mutés en patentes radar suisses
- Circulaire n° 50 (PDF, 152 kB, 06.05.2016)Renonciation à l’obligation de pourvoir les « petits bateaux pneumatiques » de signes distinctifs
- Circulaire n° 51-1 (PDF, 182 kB, 08.08.2016)Exigences médicales applicables aux candidats au permis de conduire des bateaux, art. 82, al. 2bis, ONI
- Circulaire n° 53 (PDF, 172 kB, 15.02.2018)Annulation de différentes circulaires de l’OFT
- Circulaire n° 54 (PDF, 197 kB, 15.02.2018)Echange des permis étrangers de conduire des bateaux
Circulaires aux entreprises de navigation
Circulaires
- Circ. ETC n° 0 (PDF, 23 kB, 31.07.2013)Répertoire des circulaires de l'OFT adressées aux entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale
- Circ. ETC n° 02 (PDF, 101 kB, 24.07.2013)Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (ordonnance sur la construction des bateaux, OCB, RS 747.201.7), article 23, chargement
- Circ. ETC n° 02 - 1 (PDF, 115 kB, 24.07.2013)Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (ordonnance sur la construction des bateaux, OCB, RS 747.201.7), article 23, chargement
- Circ. ETC n° 03 (PDF, 189 kB, 24.07.2013)Couplage de bateaux en cas de courses spéciales
- Circ. ETC n° 03 - 1 (PDF, 27 kB, 24.07.2013)Couplage de bateaux en cas de courses spéciales, circulaire de l'OFT du 27 novembre 1996
- Circ. ETC n° 05 (PDF, 81 kB, 24.07.2013)Mesures de sécurité aux débarcadères
- Circ. ETC n° 06 (PDF, 170 kB, 24.07.2013)Admission des nouveaux bateaux à passagers ou des bateaux transformés
- Circ. ETC n° 07 (PDF, 46 kB, 24.07.2013)Admission des plates-formes gonflables de l'entreprise ZODIAC
- Circ. ETC n° 08 (PDF, 97 kB, 24.07.2013)Utilisation de bateaux à passagers loués
- Circ. ETC n° 12 (PDF, 146 kB, 24.07.2013)Amarrage d'un bateau lors des manoeuvres d'accostage
- Circ. ETC n° 12-1 (PDF, 79 kB, 24.01.2014)Modification apportée à notre lettre circulaire n° 12 du 1er décembre 2004
- Circ. ETC n° 13 (PDF, 102 kB, 24.07.2013)Principes concernant l'utilisation de "bateaux grill"
- Circ. ETC n° 14 (PDF, 50 kB, 24.07.2013)Circulaire concernant le barrage du site des bittes à bord lors des manoeuvres d'accostage
- Circ. ETC n° 16 (PDF, 57 kB, 24.07.2013)Utilisation de joysticks pour piloter les bateaux à passagers
- Circ. ETC n° 18 (PDF, 82 kB, 24.07.2013)Conditions cadres pour l'examen pratique à bord des bateau à passagers (ETC)
- Circ. ETC n° 20 (PDF, 50 kB, 24.07.2013)Répartition des engins de sauvetage individuels sur les bateaux ayant plusieurs ponts
- Circ. ETC n° 23 (PDF, 118 kB, 24.07.2013)Dispositions transitoires dans les DE-OCB 2007
Domaines et délais - Circ. ETC n° 24 (PDF, 71 kB, 24.07.2013)Systèmes de communication et distributeurs automatiques de billets; délai d'adaptation à la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand)
- Circ. ETC n° 25 (PDF, 73 kB, 24.07.2013)Examens médicaux exigés pour le personnel nautique
- Circ. ETC n° 26 (PDF, 137 kB, 08.08.2016)Modifications dans le domaine des examens médicaux exigés pour le personnel nautique
- Circ. ETC n° 27 (PDF, 137 kB, 12.04.2017)Modification de l’ordonnance sur la navigation intérieure, Modification des prescriptions sur les installations à gaz liquéfié
Documents Signalisation de la voie navigable d’après l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure
Les intitulés des documents concorde avec les désignations en l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1). Les documents peuvent être librement utilisés. Pour la présentation des signaux de la voie navigable, se référer à « Généralités », annexe 4 ONI.
