Vous trouverez ici les prescriptions générales en matière de navigation. Les prescriptions spécifiques pour la navigation à passagers et pour la navigation de plaisance en Suisse ainsi que pour la navigation sur le Rhin se trouvent sur les pages correspondantes.
Loi et ordonnance
Directive
Circulaires aux services cantonaux de la navigation
Circulaires
Seules les circulaires publiées ici sont en vigueur. Toutes les autres circulaires ont été abrogées et leur contenu intégré dans la législation sur la navigation.
- Circulaire n° 07 (PDF, 22 kB, 10.01.2006)Echange de permis de conduire (17.11.80)
- Circulaire n° 37 (PDF, 40 kB, 09.03.2006)Reconnaissance des documents d'admission du lac de Constance (26.10.05)
- Circulaire n° 44 (PDF, 64 kB, 04.06.2009)Inscription «eaux côtières» dans le certificat international de conducteur de bateaux de plaisance
selon l'article 90 de l'ordonnance sur la navigation intérieure - Circulaire n° 45 (PDF, 31 kB, 19.03.2014)Reconnaissance des permis de conduire étrangers de bateaux pendant un séjour temporaire en Suisse
- Circulaire n° 47 (PDF, 430 kB, 06.05.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI
- Circulaire n° 47-1 complément (PDF, 136 kB, 12.07.2016)Mesure des émissions sonores des bateaux de sport et des bateaux de plaisance à partir du 15 février 2016, dispositions transitoires de l’art. 166c ONI
- Circulaire n° 49 (PDF, 152 kB, 06.05.2016)Liste des certificats étrangers d’aptitude à la conduite au radar pouvant être mutés en patentes radar suisses
- Circulaire n° 54 (PDF, 197 kB, 15.02.2018)Echange des permis étrangers de conduire des bateaux
Documents Signalisation de la voie navigable d’après l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure
Les intitulés des documents concorde avec les désignations en l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1). Les documents peuvent être librement utilisés. Pour la présentation des signaux de la voie navigable, se référer à « Généralités », annexe 4 ONI.
Bateaux de sport
Bateaux de sport
Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction :
FF 2020 4540 DOC
Les normes techniques énumérées dans la décision d’exécution (UE) 2019/919 peuvent être trouvées dans le document suivant :
Décision d'exécution (UE) 2019/919
