Des règles particulières s’appliquent à la navigation commerciale concessionnaire assurant une fonction de desserte. Vous trouverez sur cette page des informations, des directives et des outils destinés à soutenir les entreprises de navigation.
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© Schiffsbetrieb Walensee AG, Bernadette Brunner
La navigation effectuée en service de ligne avec fonction de desserte est soumise au régime de la concession fédérale. En tant qu’autorité de surveillance, l’Office fédéral des transports est compétent pour l’admission des bateaux et pour mener les examens des conducteurs des compagnies de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (ETC). Les candidats doivent être employés par une ETC qui les inscrit auprès de l’OFT aussi bien aux examens théoriques que pratiques.
De surcroît, l’OFT publie des circulaires dans lesquelles il définit l’interprétation des prescriptions légales pour les ETC et les informe sur d’autres règles.
Examen pour les conducteurs de bateaux
Circulaires aux entreprises de navigation
Circulaires
Circ. ETC n° 03 (PDF, 189 kB, 24.07.2013)Couplage de bateaux en cas de courses spéciales
Circ. ETC n° 03 - 1 (PDF, 27 kB, 24.07.2013)Couplage de bateaux en cas de courses spéciales, circulaire de l'OFT du 27 novembre 1996
Circ. ETC n° 05 (PDF, 81 kB, 24.07.2013)Mesures de sécurité aux débarcadères
Circ. ETC n° 06 (PDF, 170 kB, 24.07.2013)Admission des nouveaux bateaux à passagers ou des bateaux transformés
Circ. ETC n° 07 (PDF, 46 kB, 24.07.2013)Admission des plates-formes gonflables de l'entreprise ZODIAC
Circ. ETC n° 08 (PDF, 97 kB, 24.07.2013)Utilisation de bateaux à passagers loués
Circ. ETC n° 13 (PDF, 102 kB, 24.07.2013)Principes concernant l'utilisation de "bateaux grill"
Circ. ETC N° 18-1 (PDF, 174 kB, 10.03.2022)Conditions cadre pour l’examen pratique à bord des bateaux à passagers des entreprises titulaires d’une concession fédérale
Circ. ETC n° 20 (PDF, 50 kB, 24.07.2013)Répartition des engins de sauvetage individuels sur les bateaux ayant plusieurs ponts
Circ. ETC n° 26-1 (PDF, 383 kB, 29.05.2020)Examens médicaux exigés pour le personnel nautique
Circ. ETC n° 28 (PDF, 88 kB, 12.09.2022)Obligation de déclaration en cas d’évènements
Circ. ETC n° 29 (PDF, 742 kB, 26.01.2021)Adaptation des bateaux à passagers et des installations aux exigences de la LHand d’ici au 31 décembre 2023
Circ. ETC n° 30 (PDF, 416 kB, 23.08.2021)Sécurité lors des manœuvres d'accostage
Circ. ETC N° 31 (PDF, 188 kB, 10.03.2022)Cybersécurité
Directives
Directive sur les experts en navigation (Dir.-Exp Nav)
Exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de débarcadères
Liste de contrôle / Guide
L’objectif du guide pour les experts LHand « bateaux » et de la liste de contrôle est de garantir que les preuves du respect des dispositions du droit fédéral, fondées sur les rapports des experts LHand, reposent sur une base uniforme.
