Navigation au bénéfice d’une concession fédérale

Un bateau traverse un lac.
La liaison entre Murg, Quinten et Au assurée toute l’année par le bateau « Alvier » garantit l’accessibilité des deux villages du matin au soir.
© Schiffsbetrieb Walensee AG, Bernadette Brunner

La navigation effectuée en service de ligne avec fonction de desserte est soumise au régime de la concession fédérale. En tant qu’autorité de surveillance, l’Office fédéral des transports est compétent pour l’admission des bateaux et pour mener les examens des conducteurs des compagnies de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (ETC).  Les candidats doivent être employés par une ETC qui les inscrit auprès de l’OFT aussi bien aux examens théoriques que pratiques.

De surcroît, l’OFT publie des circulaires dans lesquelles il définit l’interprétation des prescriptions légales pour les ETC et les informe sur d’autres règles.

Examen pour les conducteurs de bateaux

Circulaires aux entreprises de navigation

Directives

Liste de contrôle / Guide

L’objectif du guide pour les experts LHand « bateaux » et de la liste de contrôle est de garantir que les preuves du respect des dispositions du droit fédéral, fondées sur les rapports des experts LHand, reposent sur une base uniforme.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/navigation-a-passagers%20/navigation-au-benefice-d-une-concession-federale.html