Les bateaux qui satisfont aux dispositions suisses peuvent être importés et admis (immatriculés) en Suisse. L’immatriculation inclut l’attribution d’un numéro. Les dispositions applicables sont inscrites dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Celle-ci fixe notamment que les bateaux de sport sont régis par les exigences de la directive 2013/53/UE. Si un bateau est équipé d’un moteur à combustion ou s’il dispose d’une génératrice d’énergie électrique, il faut en outre respecter l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat).
A l’importation, un bateau doit être dédouané. L’Administration fédérale des douanes vous fournira davantage d’informations.
Un bateau soumis à l’obligation de porter un marquage (art. 16, ONI) doit disposer d’un permis de navigation suisse. Celui-ci est délivré par le service de la navigation du canton concerné. Le permis de navigation est octroyé si
- le bateau répond aux prescriptions de construction;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile est présentée;
- le dédouanement ou l’exemption des taxes est attestée;
- le bateau a été examiné.
Par ailleurs, des règles cantonales peuvent être applicables (par ex. preuve de la disponibilité d’une place d’amarrage). Pour plus de détails, veuillez vous adresser au service de la navigation du canton dans lequel vous souhaitez stationner votre bateau.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 96
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 97
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 148g
Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat
