L'histoire de l'OFT

Palais fédéral Ouest
Lors de sa création, l'Office fédéral des transports - qui était alors la « Division fédérale des chemins de fer » - avait pris ses quartiers dans le Palais fédéral Ouest.

L’Office fédéral des transports (OFT) fut établi le 1er avril 1873 en tant que Division fédérale des chemins de fer. Cette nouvelle division surveilla depuis lors la construction, l’exploitation ainsi que la tarification et la comptabilité des chemins de fer suisses et octroyait les concessions. Auparavant, ces tâches étaient assumées par les cantons concernés.

En 1902, les Chemins de fer fédéraux (CFF) furent créés à partir des chemins de fer privés. Les tâches de la division des chemins de fer furent étendues, par exemple à la navigation. À cela s’ajoutèrent, avec l’apparition de la voiture, de plus en plus de questions générales liées à la circulation ainsi que la « promotion du tourisme » jusqu’en 1981. C’est pourquoi, en 1935, la division des chemins de fer devint « l’Office fédéral des transports ».

Au fil des années, les responsabilités de l’office s’étendirent à la surveillance de la sécurité, au financement et à la réglementation de l’ensemble des transports publics, à savoir au transport ferroviaire, par tram, par bus, par installations à câbles, par bateau ainsi qu’au fret ferroviaire.

Dates clés

  • 1852 - Première loi sur les chemins de fer : la compétence est cantonale.

  • 1869 - Traité international pour la construction d’un chemin de fer par le Saint-Gothard : nécessite une réglementation au niveau fédéral.
  • 1873 - Deuxième loi sur les chemins de fer et création de la Division des chemins de fer (aujourd’hui : Office fédéral des transports) : la surveillance de la construction, de l’exploitation, de la tarification et de la comptabilité ainsi que le droit d’octroyer des concessions sont transférés à la Confédération.
  • 1897 - La navigation est affiliée à la Division des chemins de fer.
  • 1898 - L’« étatisation des grandes compagnies de chemins de fer » est acceptée en votation populaire : les CFF sont créés début 1902.
  • 1915 - Déménagement du Palais fédéral Ouest vers le nouveau Palais fédéral Nord.
  • 1919 - L’article constitutionnel « La législation sur la navigation est du domaine de la Confédération » est accepté en votation populaire.
  • 1923 - Un seul directeur dirige désormais l’office (auparavant, il était dirigé par un inspecteur technique et un inspecteur administratif).
  • 1935 - Changement de nom en Office fédéral des transports : désormais, l’office est également chargé des questions générales relatives au transport (rapport transport ferroviaire/routier) et de la promotion du tourisme.
  • 1958 - Entrée en vigueur de la troisième loi entièrement révisée sur les chemins de fer.
  • 1969 - L’OFT est désormais également chargé de l’octroi de concessions pour les entreprises de transports à câbles et les compagnies de bus.
  • 1979 - Changement du nom allemand de « Eidgenössisches Amt für Verkehr » en « Bundesamt für Verkehr ».
  • 1981 - Transfert de la promotion du tourisme à l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT).
  • 1987 - Le projet de loi « RAIL 2000 » est accepté en votation populaire.
  • 1992 - Le peuple accepte la construction de la NLFA.
  • 2000 - Reprise de 75 postes des CFF suite à la réforme des chemins de fer. Réorganisation et déménagement de l’OFT au Bollwerk à Berne.
  • 2006 - Déménagement de l’OFT au campus du DETEC à Ittigen.
  • 2006/8 - Réorganisation Scambio : séparation des tâches et renforcement de la surveillance de la sécurité.
  • 2014 - Le peuple accepte le projet de loi sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.
https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/histoire.html