Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer (Dir Oci-Chf) (PDF, 329 kB, 18.12.2020)Engagement d’organismes de contrôle indépendants pour les évaluations de la conformité et de la sécurité lors des procédures d’autorisation ferroviaires
Art. 17c, 18, 18w,18m,18x, 23c, 23g, LCdF
Art. 2a, 6, 8, 8a, 8c, 15a, 15k-15m, 15p-15z, OCF
