Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer

Directive Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer (Dir Oci-Chf) – V 2.0, 2017 (PDF, 894 kB, 16.01.2017)Engagement d'organismes de contrôle indépendants pour les évaluations de la conformité et de la sécurité lors des procédures d'autorisation ferroviaires
(LCdF art. 17c, 18w, OCF art. 2a, 6, 8a, 8c, 15a, 15k-15m, 15p-15z)


Directive Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer (Dir Oci-Chf) (PDF, 660 kB, 04.11.2013)Valable jusqu'au 15.01.2017

Engagement d'organismes de contrôle indépendants pour les évaluations de la conformité et de la sécurité lors des procédures d'autorisation ferroviaires
(LCdF art. 17c, 18w, OCF art. 2a, 6, 8a, 8c, 15a, 15k-15m, 15p-15z)

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-rail/organismes-de-controle-independants-chemins-de-fer.html