Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer

Directive Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer (Dir Oci-Chf) V 3.0 (PDF, 317 kB, 18.12.2020)Valable dès le 18.12.2020

allemand - La directive est actuellement en cours de traduction. La version française sera disponible à la fin du mois de mars.


Directive Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer (Dir Oci-Chf) – V 2.0, 2017 (PDF, 894 kB, 16.01.2017)Engagement d'organismes de contrôle indépendants pour les évaluations de la conformité et de la sécurité lors des procédures d'autorisation ferroviaires
(LCdF art. 17c, 18w, OCF art. 2a, 6, 8a, 8c, 15a, 15k-15m, 15p-15z)

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-rail/organismes-de-controle-independants-chemins-de-fer.html