Concession pour le transport de voyageurs

Deux passagers montent dans un train des CFF.
Les entreprises de transport nécessitent une concession de la Confédération pour pouvoir transporter des voyageurs.
© CFF

Pour pouvoir transporter des voyageurs de manière régulière et à titre professionnel, les entreprises nécessitent généralement une concession fédérale. L’Office fédéral des transports (OFT) octroie, renouvelle, modifie ou transfère  les concessions ou les droits de concession au cas par cas. Les ET doivent adresser électroniquement à l’OFT leur demande de concession au plus tôt 10 mois et au plus tard 3 mois avant le début de validité. La demande doit, selon l’art. 12 de l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV), contenir les informations suivantes : RS 745.11 - ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) - Annexe VI

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/allgemeine-themen/fachthemen/konzessionen.html