Concession pour le transport de voyageurs

Les entreprises qui transportent des voyageurs régulièrement et à titre professionnel ont généralement besoin d’une concession de l’OFT.

Un train grandes lignes et des passagers en attente à la gare de Berne.
Les entreprises de transport nécessitent une concession de la Confédération pour pouvoir transporter des voyageurs.
© BAV

Pour pouvoir transporter des voyageurs régulièrement et à titre professionnel, les entreprises de transport (ET) ont généralement besoin d’une concession fédérale. L’ OFT octroie, renouvelle, modifie ou transfère les concessions ou les droits de concession au cas par cas. Les ET doivent adresser électroniquement à l’OFT leur demande de concession au plus tôt dix mois et au plus tard trois mois avant le début de validité.

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