Bases légales et normes

Sur cette page, vous trouverez toutes les lois et ordonnances déterminantes pour les transports à câbles ainsi que les commentaires afférents. Les feuilles d’information ou fiches info sont équivalentes aux commentaires.

Vous trouverez ici également les normes techniques pertinentes. Celles-ci sont aussi contraignantes que les actes normatifs.

Les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour les différents types d’installations constituent également des bases légales.

Modifications du droit des installations de transport à câbles au 1er janvier 2018: l’essentiel en bref (PDF, 126 kB, 15.01.2018)

Lois

Loi sur les installations à câbles (LICa)

Info sur la loi sur les installations de transport à câbles (PDF, 37 kB, 12.04.2007)

Loi sur la durée du travail (LDT)

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Loi sur le transport de marchandises (LTM)

Ordonnances

Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)

Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les installations à câbles (Etat: 1er janvier 2018) (PDF, 364 kB, 01.01.2018)

Ordonnance sur les câbles (OCâbles) du 01.07.2022

Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les câbles (Etat: 1er juin 20) (PDF, 103 kB, 04.07.2022)

Les quatre ordonnances ci-après sont abrogées, mais certaines de leurs dispositions restent applicables et ont été reprises aux ch. 94 et 104 ainsi que dans l’annexe 2. Elles sont valables pour les examens périodiques d’installations réalisées avant le 1^er janvier 2007 (cf. art. 73 OICa). Les autres dispositions ne sont plus en vigueur.

Ordonnance sur les télésièges (PDF, 582 kB, 03.04.2006)Ordonnance sur les télésièges (RS 743.121.2)

Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (PDF, 649 kB, 03.04.2006)Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (RS 743.121.1)

Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (PDF, 617 kB, 03.04.2006)Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (RS 743.121.3)

Ordonnance sur les funiculaires (PDF, 1 MB, 03.04.2006)Ordonnance sur les funiculaires (RS 743.121.6)

Règlement (UE) relatif aux intstallations à câbles

Règlement (UE) 2016/424 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE

Feuilles d’information

Base juridique des direktives de l'OFT (PDF, 235 kB, 20.05.2019)

Présomption de conformité selon l'art. 5, al. 2, LICa_ (PDF, 236 kB, 20.05.2019)

Protection des droits acquis des installations de transport à câbles : Art. 72 OICa (PDF, 257 kB, 20.05.2019)

Principe du deuxième regard (PDF, 184 kB, 20.05.2019)

Examen en fonction des risques par son-dages conformément à l’art. 6 LICa (PDF, 243 kB, 20.05.2019)

Normes

Désignation des normes techniques (PDF, 105 kB, 20.10.2020)

Source des normes SNV et SIA

Série de normes SIA 269 pour la maintenance des structures porteuses (PPSX, 986 kB, 22.06.2016)

Listes de contrôle de l'OFT pour les exigences de la LHand concernant les installations à câbles

Les listes de contrôle de l’OFT constituent un aperçu des prescriptions légales et normatives en vigueur pour les exigences de la LHand pour les différentes typologies d'installation à câble.

Liste de contrôle OFT Téléphériques à va-et-vient : Exigences LHand (PDF, 703 kB, 13.04.2023)

Liste de contrôle OFT Téléphériques à mouvement continu : Exigences LHand (PDF, 710 kB, 17.09.2024)

Liste de contrôle OFT Funiculaires : Exigences LHand (PDF, 847 kB, 17.09.2024)

Transport de personnes en chaise roulante dans les cabines de téléphériques : bases explicatives concernant les listes de contrôle LHand (PDF, 326 kB, 17.09.2024)

Guide RMS mise en œuvre LHand dans les installations à câbles existantes

Voir aussi Collaboration avec la branche