Bases légales et normes

Sur cette page, vous trouverez toutes les lois et ordonnances déterminantes pour les transports à câbles ainsi que les commentaires afférents. Les feuilles d’information ou fiches info sont équivalentes aux commentaires.

Vous trouverez ici également les normes techniques pertinentes. Celles-ci sont aussi contraignantes que les actes normatifs.

Les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour les différents types d’installations constituent également des bases légales.

Lois

Ordonnances

Normes

Listes de contrôle de l'OFT pour les exigences de la LHand concernant les installations à câbles

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/verkehrstraeger/seilbahnen/rechtliche-grundlagen-rl-infos/rechtliche-grundlagen-normen.html