La partie conceptuelle du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail pose les principes de planification de l’infrastructure ferroviaire et fournit des informations sur les conceptions en vue du perfectionnement de ladite infrastructure.
Elle présente ses buts, son intégration dans le plan sectoriel des transports, son rapport avec les autres dossiers et les principes de collaboration. Elle contient en outre des indications sur la pertinence par rapport au plan sectoriel. Afin de pouvoir contrôler, à l’aide de critères uniformes, la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au plan sectoriel, l’Office fédéral des transports a édicté une directive. Celle-ci vise à concrétiser la loi sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et les dispositions de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu’à régler le processus de contrôle de l’OFT.
