Guide sur l’acquisition de moyens d’exploitation dans le TRV (approbation OITRV, cautionnement solidaire de la Confédération) :
Afin de pouvoir faire valoir les coûts subséquents d’investissements dans des moyens d’exploitation en transport régional de voyageurs commandé, il faut en principe faire approuver ces moyens par les commanditaires.
