Les autorités compétentes des États parties au RID peuvent convenir entre elles d'autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions du RID, à condition toutefois que la sécurité n'en soit pas compromise. Ces dérogations doivent être communiquées par l’autorité qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire au secrétariat de l’OTIF qui les portera à la connaissance des États parties au RID.
Toutes les dérogations temporaires (accords particuliers multilatéraux) valables peuvent être consultées sur le site Internet de l'OTIF sous 1.5.1.1 : Dérogations temporaires.
Accords particuliers multilatéraux valables en Suisse
RID 4/2021 (PDF, 1 MB, 05.07.2021) : Accord particulier multilatéral du 01.07.2021 concernant le transport de butadiènes et hydrocarbures en mélange stabilisé
RID 8/2021 (PDF, 158 kB, 25.02.2022) : Accord particulier multilatéral du 23.02.2022 concernant les matières dangereuses pour l’environnement du n° ONU 3082 et l'exigence d'une épreuve de performance de l'emballage
