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Depuis longtemps, le scénario d’une pénurie d’électricité fait partie des risques potentiels pour la société et l’économie suisses, et donc aussi pour les transports. La guerre en Ukraine et d’autres développement ont accentué ce risque. La responsabilité première en matière d’alimentation électrique dans le domaine des transports publics (TP) incombe aux entreprises. Cela vaut également pour les entreprises de transport.
Les mesures visant à limiter la consommation d’électricité sont prises sur la base de décisions politiques (Conseil fédéral).
L’Office fédéral des transports (OFT) est responsable de la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (CTE). L’OFT préside l’organe directeur de la CTE et dispose d’un secrétariat. En cas d’événement, l’organe directeur reste à disposition du service responsable pour coordonner et harmoniser les mesures dans le domaine des transports.
Début septembre 2022, l’OFT, dans son rôle de coordinateur CTE, a chargé les CFF et CarPostal de veiller, en tant que gestionnaires du système des TP, à une préparation coordonnée à l’échelle du secteur. En cas de pénurie, les CFF et CarPostal seraient également responsables, en tant que gestionnaire du système, d’appliquer des mesures opérationnelles uniformes pour y faire face ; de manière analogue à la pandémie de COVID-19, durant laquelle cette procédure a bien fonctionné.
Si l’électricité devait être contingentée pour les gros consommateurs en raison d’une pénurie, les TP seraient soumis à des dispositions particulières. Celles-ci se fondent sur le modèle de gestion des TP en cas de pénurie d’électricité que les CFF, en tant que gestionnaires du système et exploitants de leur propre réseau électrique, ont élaboré avec l’Union des transports publics (UTP) et l’OFT. Le maintien en service des TP serait réglé dans une ordonnance distincte.
CTE - Coordination des transports dans l’éventualité d’événements
