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Depuis longtemps, le scénario d’une pénurie d’électricité fait partie des risques potentiels pour la société et l’économie suisses, et donc aussi pour les transports. La guerre en Ukraine et d’autres développement ont accentué ce risque. La responsabilité première en matière d’alimentation électrique incombe aux entreprises. Cela vaut également pour les entreprises de transport.
Les mesures visant à limiter la consommation d’électricité sont prises sur la base de décisions politiques (Conseil fédéral).
Si l’électricité devait être contingentée pour les gros consommateurs en raison d’une pénurie, les transports publics (TP) seraient soumis à des dispositions particulières. Des prescriptions d’économie d’énergie pour l’ensemble des TP seraient mises en œuvre sur la base d’une ordonnance de gestion de manière à ce que les besoins des TP et du fret ferroviaire puissent être pris en compte le mieux possible.
Cette ordonnance se fonde sur le modèle de gestion des TP en cas de pénurie d’électricité que la branche a élaboré.
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) est responsable de l’ordonnance.
L’Office fédéral des transports (OFT) est responsable de la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (CTE). En cas d’événement, il reste à disposition du service responsable pour coordonner et harmoniser les mesures dans le domaine des transports.
En septembre 2022, l’OFT, dans son rôle de coordinateur CTE, a chargé les CFF et CarPostal de veiller, en tant que gestionnaires du système des TP, à une préparation coordonnée à l’échelle du secteur. En cas de pénurie, les CFF et CarPostal seraient également responsables, en tant que gestionnaires du système, d’appliquer des mesures opérationnelles uniformes pour y faire face ; de manière analogue à la pandémie de COVID-19, durant laquelle cette procédure a bien fonctionné.
CTE - Coordination des transports dans l’éventualité d’événements
