Évaluation des éléments incitatifs du système de prix des sillons

L’OFT a fait évaluer en externe les éléments incitatifs du système de prix du sillon ferroviaire, tels qu’ils ont été mis en vigueur en 2017. Il ressort du rapport d’évaluation que le système s’est avéré fondamentalement probant. Comme prévu, il garantit que les trains qui circulent sur le réseau ferroviaire couvrent les coûts marginaux qu’ils occasionnent. Le prix de base lié à l’usure, introduit en 2017 en tant qu’élément du prix du sillon, est un moyen approprié pour déterminer des coûts marginaux en conformité avec le principe de causalité et pour inciter à l’acquisition de matériel roulant ménageant les voies. En revanche, les autres éléments de prix des sillons n’ont pas d’effet incitatif clair : ils remplissent en premier lieu leur fonction de couverture des coûts. L’effet incitatif de chacun des éléments du prix du sillon est souvent faible, car ils ne représentent qu’une petite partie du coût total de la conduite d’un train. La charge administrative et les frais d’exécution du système de prix des sillons sont jugés proportionnés et supportables.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/rapports/points-divers/%c3%a9valuation-des-%c3%a9l%c3%a9ments-incitatifs-du-syst%c3%a8me-de-prix-des-sillons.html