Les intempéries de cet été ont aussi touché certains tronçons du réseau ferroviaire. Vu cette situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a accepté d’augmenter les crédits disponibles de 10 millions de francs. L’OFT examinera ces prochains mois les solutions financières appropriées pour couvrir les coûts des sinistres.
L’OFT soutient les entreprises ferroviaires touchées par les intempéries de cet été
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© istock.com Lucia Gajdosikova
La prise en compte des dommages causés par les forces naturelles à l’infrastructure ferroviaire, par exemple aux voies, aux quais des gares, aux installations de sécurité ou aux systèmes d’alimentation en courant, est réglée par des dispositions légales spécifiques. Il est prévu que ces dommages soient pris en charge en premier lieu par les conventions sur les prestations passées entre les entreprises et la Confédération, ou par les réserves. Si les moyens disponibles ne suffisent pas, le gestionnaire d’infrastructure peut demander que l’Office fédéral des transports (OFT) lui verse une aide financière.
Les conventions sur les prestations sont en principe suffisamment dotées pour couvrir ce genre de coûts. Les conventions actuellement en vigueur accordent aux gestionnaires pris dans leur ensemble plus de 3 milliards de francs par an pour l’entretien, le renouvellement et l’exploitation de leur infrastructure. 2021 s’annonce toutefois une année hors norme, les intempêries de l’été s’ajoutant aux difficultés générées par la crise du COVID-19. C’est pourquoi l’OFT a demandé exceptionnellement des rallonges budgétaires pour un total de 10 millions de francs. Le Conseil fédéral a approuvé une première tranche le 18 août (3 millions), et la deuxième le 17 septembre (7 millions). Le Parlement doit encore avaliser cette décision.
Il est encore trop tôt à ce stade pour connaître les conséquences financières exactes des intempéries de cet été. Les premières estimations actuelles pour quelque 20 millions de francs de dégâts seront affinées ces prochains mois. Il faudra en particulier attendre la fin des travaux de nettoyage et de renouvellement pour disposer de chiffres plus précis. Les gestionnaires d’infrastructure ont une année à partir du sinistre pour prendre contact avec l’OFT. L’office décidera quelle suite donner au cas par cas.
Pas d’assurance nécessaire
Les conventions sur les prestations, et donc les contributions pour événements naturels, sont financées par le fonds pour l’infrastructure ferroviaire (FIF). Les gestionnaires d’infrastructure au bénéfice d’une convention sur les prestations n’ont pas besoin de conclure d’assurance pour les frais de déblaiement, de remise en état et de remplacement dans ce domaine. Ce procédé est également favorable aux contribuables, puisque la Confédération ne doit ainsi pas assumer les coûts découlant de la conclusion de tels contrats d’assurance.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dégâts aux trains de voyageurs et de marchandises, ni aux funiculaires. Une fiche de questions/réponses (FAQ) est disponible sur le site internet de l’OFT.
Aides financières pour les dégâts dus aux phénomènes naturels
OFT Actualités n°. 93 octobre 2021
