L’OFT a fait vérifier, à l’externe, le droit des concessions dans les domaines de l’infrastructure ferroviaire et du transport de voyageurs. L’évaluation a conclu que l’instrument de la concession a globalement fait ses preuves et qu’il offre différents avantages tels que la sécurité juridique et de planification ainsi que la protection des investissements. Des potentiels d’amélioration ont aussi été identifiés, notamment en termes de simplification de la procédure et d’allègement du contenu. L’OFT va maintenant examiner plus en détail comment il entend traiter les résultats et les recommandations de cette évaluation.
L’OFT envisage d’adapter le droit des concessions
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© OFT
L’Office fédéral des transports (OFT) étudiera les résultats et les recommandations de l’équipe d’évaluation externe au sein de groupes de projet internes et proposera des adaptations le cas échéant. Il est par exemple question de remplacer la concession d’infrastructure ferroviaire par une concession d’entreprise. Cette concession serait alors liée à un gestionnaire d’infrastructure et non à un tronçon. D’autres sujets portent sur la durée de la concession et sur une éventuelle centralisation, au niveau de l’OFT, des décisions d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement et de révocation des concessions d’infrastructure.
Concernant la concession pour le transport de voyageurs, l’OFT va entre autres examiner l’idée d’une différenciation entre transport commandé et non commandé. En outre, il s’agira de savoir si la décision d’adjudication résultant d’appels d’offres pour des transports indemnisés doit désormais être considérée comme une concession. La question des dérogations à l’obligation d’obtenir une concession, par exemple pour les essais-pilotes et les services à la demande, sera également discutée.
Les premières conclusions des groupes de projet internes sont attendues pour le début de l’année 2022. Dans un deuxième temps, il sera peut-être nécessaire de proposer des modifications au niveau de la loi ou de l’ordonnance.
OFT Actualités n° 87 mars 2021
