Aides COVID pour les TP, Cargo sous terrain, transfert…
… et d’autres nouvelles en bref.
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Aides COVID pour les TP : lors de la session d’hiver, le Parlement a prolongé la durée de validité des mesures destinées à atténuer les conséquences de la crise du COVID-19 sur les transports publics et le fret ferroviaire. La Confédération participera ainsi aussi aux pertes financières enregistrées en 2021 par le trafic régional, le transport de marchandises, le trafic urbain ainsi que par les entreprises de transports publics touristiques. Celles-ci n’auront en outre pas besoin d’épuiser toutes leurs réserves avant de solliciter une aide étatique. Le Parlement s’est montré plus généreux que le Conseil fédéral sur ce point. L’interdiction de verser des dividendes vaut désormais jusqu’à la fin de 2022 pour les entreprises qui bénéficient d’un soutien public.
Crédit pour le transport régional: sans opposition, le Conseil des Etats a approuvé le 29 novembre le crédit d’engagement 2022-2025 destiné au transport régional de voyageurs. Au total, 4,35 milliards de francs sont prévus pour cette période. Le Conseil national a déjà adopté ce montant lors de la session d’automne.
Loi pour le transport souterrain de marchandises : le Parlement a créé le cadre juridique pour que les marchandises puissent aussi être acheminées par voie souterraine à l’avenir. Le Conseil national a éliminé la dernière divergence avec le Conseil des Etats le 30 novembre. La nouvelle loi fédérale est une étape nécessaire en vue de la construction et de l’exploitation d’un système de transport souterrain de marchandises tel qu’imaginé par la société Cargo sous terrain. A l’instar du Conseil fédéral, le Parlement a souligné l’importance qu’une telle installation soit financée sans participation de la Confédération et qu’elle reste majoritairement en mains suisses durant toute sa durée de vie. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Renforcer le transfert : le transfert de la route au rail du transport transalpin de marchandises a continué de progresser ces deux dernières années : la part du rail a atteint sa valeur la plus élevée en 25 ans, tandis que le nombre de courses de camions est descendu à 900 000 par an. L’objectif de transfert de 650 000 courses n’est cependant toujours pas atteint. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend renforcer le transfert. Il prévoit par exemple de perfectionner la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). C’est ce qu’il a décidé le 24 novembre en adoptant le rapport sur le transfert 2021.
Versement de subsides trop élevés : les autorités de surveillance de la Confédération et des cantons ont constaté que d’autres entreprises de transport public, à savoir Bus Ostschweiz AG, les Transports Publics Fribourgeois (TPF) et le funiculaire St-Imier–Mont-Soleil avaient perçu des subventions trop élevées. Il est question au total d’environ 12 millions de francs plus les intérêts. Les procédures de remboursement sont engagées ou en préparation, a communiqué l’OFT le 9 décembre.
Collaboration avec l’Agence européenne : la collaboration entre l’OFT et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée d’une année. C’est ce qui a été convenu lors de la réunion du Comité mixte des transports terrestres qui a eu lieu le 3 décembre. Il ne manque plus que l’approbation du Conseil fédéral et de la Commission européenne.
Formation des chauffeurs : le 10 décembre, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP). Dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres, il adopte ainsi plusieurs réglementations du droit européen en matière de formation initiale et continue des chauffeurs professionnels. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er mars 2022.
Perspectives d’évolution du transport : le volume des transports va continuer à augmenter. Néanmoins, sous l’effet de tendances sociétales et économiques comme l’accroissement du télétravail, l’extension de l’urbanisation et le vieillissement de la population, le transport pourrait augmenter moins vite que la population. C’est ce qui ressort des Perspectives d’évolution du transport 2050 qui ont été élaborées sous la conduite de l’Office fédéral du développement territorial.
Décarbonation des transports : la question de la neutralité climatique des transports en Suisse était au cœur de la deuxième conférence nationale sur la mobilité. La conférence organisée le 29 novembre sur le thème «Repenser la mobilité» s’est tenue à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Réunissant plus de 500 participants, la conférence a démontré qu’il fallait non seulement une technologie innovante mais aussi un changement de mentalité en matière de transport de personnes et de marchandises, afin d’organiser des chaînes de déplacements sans impact sur le climat.
Nouveau chef de section à l’OFT : Michel Baudraz dirigera la section Admissions et règles de l’OFT dès le 1er janvier 2022. Cet ingénieur électricien EPF de 48 ans, jusqu’ici chef du projet Production ferroviaire 2025 à l’état-major de la division infrastructure, succède à Fabiana Cavalcante. Avant son entrée à l’OFT en 2019, Michel Baudraz avait travaillé aux Basler Verkehrs-Betriebe, à CFF Cargo ainsi que dans le secteur privé.
OFT Actualités_No 95_Décembre 2021
