Le 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a décidé que l’infrastructure ferroviaire en Suisse restera exploitée par plusieurs entreprises. Il maintient ainsi le système ferroviaire actuel constitué de plusieurs entreprises solides. La plupart du temps, ces entreprises exploitent à la fois l’infrastructure et les transports. Ces secteurs sont cependant séparés au niveau organisationnel et un service indépendant d’attribution des sillons veille à ce que d’autres entreprises puissent accéder sans discrimination à l’ensemble du réseau.
Le Conseil fédéral ne veut pas de monopole de l’infrastructure et confirme le modèle incluant plusieurs acteurs
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© Herbert Graf
Le 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renouveler les concessions d’infrastructure des CFF et du BLS, qui arrivent à échéance. L’année dernière, la SOB, troisième plus important exploitant du réseau à voie normale, a obtenu une nouvelle concession d’infrastructure. Le modèle d’infrastructure « CFF+X » que le Conseil fédéral avait déjà approuvé en 2007 est ainsi maintenu. En vue du renouvellement de ces concessions, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’examiner l’actuelle organisation de l’infrastructure ferroviaire et de vérifier différentes alternatives telles qu’une entreprise nationale unique pour le réseau ou plusieurs exploitants régionaux du réseau.
Le Conseil fédéral a donc décidé lors de sa séance du 25 septembre qu’il fallait conserver le système actuel avec plusieurs gestionnaires d’infrastructure. Ce modèle a fait ses preuves et a contribué au bon fonctionnement du réseau ferré. Rien n’indique qu’un autre modèle serait meilleur. Afin de développer des structures plus efficaces et de tenir compte du progrès technologique, le Conseil fédéral entend cependant encourager la coopération et l’efficience. Si des entreprises ou des actionnaires prévoient des fusions, elles auront le soutien de la Confédération. Des centres de compétence seront en outre créés pour les petites entreprises d’infrastructure. Le renouvellement des concessions est aussi l’occasion de simplifier les interfaces des réseaux des CFF et du BLS.
La décision de renouveler les concessions d’infrastructure complète celle du Parlement concernant le projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), adopté en automne 2018. Contrairement à ce qui se passe parfois à l’étranger, les entreprises doivent pouvoir continuer à exploiter à la fois l’infrastructure et les transports. Mais en Suisse également, ces secteurs sont tenus de rester séparés au niveau organisationnel. Par ailleurs, dans le projet OBI, la Confédération a amélioré les instruments de lutte contre la discrimination dans le domaine de l’accès au réseau en transformant le service d’attribution des sillons, qui était une filiale des gestionnaires d’infrastructure, en un établissement fédéral indépendant.
OFT Actualités n° 83 octobre 2020
