Dès l’annonce des restrictions à l’usage des transports publics et le début de la baisse du fret ferroviaire liées au coronavirus, l’OFT a versé de manière anticipée des subventions déjà conventionnées pour éviter que les entreprises de transport ne soient confrontées à des problèmes de trésorerie à court terme. Jusqu’à fin avril, l’office a ainsi anticipé le versement de près de 500 millions de francs. Un soutien dans la prise en charge des déficits attendus en raison de la crise est actuellement en phase d’élaboration. Des propositions doivent être transmises au Parlement cet été.
Transports en difficulté financière à cause du coronavirus: l’OFT prépare des mesures
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Pour lutter contre la pandémie de coronavirus en Suisse, le Conseil fédéral a recommandé mi-mars à la population de limiter ses déplacements en transports publics, notamment en privilégiant le télétravail et en renonçant aux voyages de loisir. Le confinement partiel a frappé les transports en commun de plein fouet. Les CFF estiment que le nombre des passagers a fondu de plus de 80%. La réduction temporaire de l’offre a été accompagnée par l’attente que les compositions mises à disposition demeurent intouchées pour permettre le respect de la distance sociale. Ainsi, les entreprises n’ont pas été en situation de compenser la baisse de la demande par une diminution proportionnelle de leurs coûts. En raison de la fermeture des magasins et des interruptions dans la production le fret a aussi diminué sensiblement à partir de la mi-mars.
Vu le recul soudain de la demande, les entreprises risquaient de manquer de liquidités. L’Office fédéral des transports (OFT) a donc décidé d’accélérer ou d’anticiper le paiement de versements prévus (cf communiqué du 20.3.2020). Grâce à cette souplesse, les entreprises actives dans le transport régional, l’entretien et l’aménagement du réseau ferroviaire et le fret transalpin ont reçu des subventions anticipées pour un total de presque 500 millions jusqu’à fin avril.
Pistes pour la suite
Le dispositif mis en place en mars par l’OFT est une mesure immédiate et pragmatique pour répondre aux besoins du moment des entreprises de transport. En complément à ces mesures, les entreprises de transport peuvent recourir au dispositif général d’aides financières mis en place par la Confédération, notamment les crédits bancaires garantis par la Confédération et les prestations de chômage partiel, pour autant qu’elles en remplissent les conditions. Cependant, de par la loi, les entreprises de transport ne peuvent générer de bénéfices dans le domaine des prestations commandées. Elles ne peuvent donc pas compter sur de futurs gains pour rembourser les emprunts auxquels elles auront dû recourir.
L’OFT a entrepris d’élaborer des mesures pour aider les entreprises à compenser les pertes que la crise du Corona aura causées. Ces mesures doivent s’intégrer autant que faire se peut dans le cadre des processus existants et prendre en compte la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes. Lors d’une rencontre tenue le 30 avril en présence et à l’invitation de la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, l’OFT a présenté à la branche et aux cantons les directions générales de ses réflexions :
- En ce qui concerne l’infrastructure ferroviaire, il est prévu que les déficits imprévus imputables à la crise soient pris en charge au moyen de modifications des conventions de prestations liant l’OFT aux gestionnaires de l’infrastructure. Il s’agit en premier lieu de compenser la perte résultant des baisses de recettes en provenance de la contribution de couverture dans le prix du sillon. Pour ce faire, des mesures devront permettre de garantir la liquidité du fonds pour l’infrastructure ferroviaire, qui subit lui aussi une baisse de ses recettes affectées.
- Début mai, l’OFT a décidé de revenir sur sa décision de réduire les subventions 2020 destinées au transport combiné non accompagné à travers les Alpes. Par conséquent, il augmente l’indemnité par convoi à 160 francs pour la période allant d’avril à décembre prochain. L’OFT utilise ainsi la marge de manœuvre à sa disposition dans ce domaine. Pour pouvoir aller plus loin, il envisage une adaptation de la loi. S’agissant du trafic ferroviaire national de marchandises, une clause pour cas de rigueur doit également permettre un soutien ponctuel lorsque nécessaire.
- Dans le domaine du trafic régional de personnes, l’OFT regarde la possibilité que les commanditaires, Confédération et cantons, prennent à leur charge courant 2021 le déficit réalisé en 2020 en lieu et place des coûts non couverts planifiés. Les commanditaires participeraient à cet effort dans la mesure de la clé de répartition habituelle dans le TRV. On attendrait des entreprises qu’elles aient tout entrepris pour réduire le dommage et l’aide serait liée au renoncement au versement d’un dividende. De même, les réserves accumulées seraient utilisées pour réduire la charge portée par les pouvoirs publics.
- Dans le trafic sur de longues distances, une solution aux pertes financières sera cherchée avec les CFF.
- Des mesures d’aides au transport local rentrent fondamentalement dans la compétence des cantons et des communes, commanditaires de l’offre dans ce domaine. L’OFT a cependant pris note des attentes des participants de la table ronde du 30 avril demandant un soutien financier actif de la Confédération et y réfléchit. Il fera des propositions au Conseil fédéral.
- Concernant le trafic touristique, des mesures de soutien rentreraient dans le cadre de mesures éventuelles que la Confédération prendrait en faveur du tourisme pour amortir les conséquences économiques du coronavirus dans ce secteur.
L’OFT poursuit les discussions à différents niveaux au sein de la Confédération, avec les cantons et avec la branche. Il prépare un message urgent, que le Conseil fédéral doit adopter cet été et le Parlement en automne.
Le coronavirus et les transports publics
OFT Actualités_No 79_Mai 2020
