Pandémie : l’OFT soutient le transport public et le fret ferroviaire par des mesures spéciales

Berne, 20.03.2020 - L’Office fédéral des transports (OFT) veut aider les entreprises de transport public et de fret ferroviaire à rester solvables pendant la pandémie de covid-19 afin qu’elles puissent se concentrer sur le maintien de l’exploitation. Il a donc pris des mesures spéciales concernant le financement ainsi que le personnel ferroviaire et de tram. En outre, l’OFT a temporairement suspendu les contrôles d’exploitation et les audits dans le cadre de la surveillance de la sécurité. La sécurité de l’exploitation reste garantie.

Les transports publics et le fret ferroviaire ont une importante fonction de desserte dans la pandémie du coronavirus : le service de transport public de base garantit que la mobilité absolument nécessaire, par exemple le trajet vers le lieu de travail pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler à domicile, est aussi assurée pour les personnes sans voiture. Le fret ferroviaire contribue énormément à l’approvisionnement de la population en quantités suffisantes de denrées alimentaires et d’autres biens importants, et à ce que l’industrie suisse et européenne puisse continuer de produire.

  • L’OFT a donc décidé de prendre des mesures de financement spéciales qui prennent effet immédiatement. Ces mesures garantissent que les entreprises de tous les secteurs de transport subventionnés (transport régional de voyageurs, infrastructure ferroviaire et fret ferroviaire) restent financièrement solvables et donc en mesure d’agir. Elles prennent par exemple la forme d’acomptes anticipés ou de versements temporairement augmentés. Des mesures de financement à moyen et long terme seront élaborées dès que les besoins auront été analysés et clarifiés.
  • Le fret ferroviaire transalpin sera également soulagé par une adaptation temporaire des conditions commerciales : si les chemins de fer transportent plus de marchandises que prévu, ils peuvent demander à l’OFT un supplément d’indemnité pour ces volumes additionnels. Si les tonnages sont inférieurs aux quantités prévues, la Confédération renonce à réduire l’indemnité habituelle. Ces adaptations s’appliquent jusqu’à nouvel ordre.
  • L’OFT a également informé les chemins de fer que les conducteurs de train et autres collaborateurs dont les attestations d’aptitude médicale et les certificats de compétence professionnelle sont échus peuvent continuer à travailler jusqu’à nouvel ordre, ceci en raison de la probable pénurie de personnel et à condition que leurs employeurs n’aient pas d’indices concrets d’une éventuelle restriction de l’aptitude médicale. En outre, l’OFT a élaboré une notice explicative sur l’application de la loi sur la durée du travail dans la situation extraordinaire actuelle et l’a mise en ligne sur son site Internet.
  • L’OFT suspend également temporairement ses activités de surveillance de la sécurité, telles que les contrôles d’exploitation et les audits, ce qui permet aux entreprises de transport de se concentrer pleinement sur l’exploitation. Pour le fret ferroviaire, il n’y aura plus de retards dus à des contrôles d’exploitation. La suspension s’applique dans un premier temps jusqu’à la mi-avril 2020. L’exploitation sûre des transports publics relève de la responsabilité des entreprises de transport et reste garantie.


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